La date rectorale recommandée de retour des demandes au chef d’établissement était fixée au 9 janvier et la campagne de saisie informatique ouverte jusqu’au 16 janvier. Néanmoins la date de clôture légale reste le 31 mars.

Par dérogation, le TP peut être accordée de droit en cours d’année scolaire à l’issue immédiate d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité, d’un congé parental ou pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou ascendant.

Désormais, grâce à l’action du SNES-FSU de ces dernières années, la quotité de TP n’est plus forcément limitée à un nombre entier d’heures pour les temps partiels de droit et sur autorisation. Ainsi la nouvelle circulaire ne fait référence qu’à la quotité exprimée en pourcentage. Cela a pour conséquence la possibilité d’adapter son TP à son futur service et aux collègues certifiés en TP de droit pour élever un enfant de moins de trois ans de bénéficier du TP 80% avec le cumul possible de la sur rémunération et de la prestation CAF (Attention, pour un premier enfant, la CAF ne la verse que pour 6 mois et à condition que le TP suive immédiatement le congé maternité).
Vous trouverez en PJ, l’ensemble des procédures, les modalités pour les temps partiels sur autorisation, pour les TZR, pour les collègues demandant une mutation à l’inter ou à l’intra, les possibilités offertes à la fin, en cours d’année, du temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans, la question des heures supplémentaires ainsi que celle sur le cumul d’activité et de rémunération, enfin, que faire en cas de refus de temps partiel sur autorisation.

– Voir temps partiels rentrée 2015