Action sociale : mémo juin 2019 (aides mutations, séjours de vacances, garderie et TAP

dimanche 30 juin 2019
par  S3 Montpellier
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L’action sociale dans l’Éducation Nationale

L’État est tenu de mettre en place pour ses agents une action sociale gérée par les représentants des personnels et devant, du moins théoriquement, permettre d’améliorer les conditions de vie des agents. Malheureusement, dans l’Éducation Nationale, la faiblesse du financement de cette action sociale par l’employeur (69€/agent/an) n’en permet guère un usage étendu. C’est pourquoi les élus FSU, majoritaires à la Commission Académique de l’Action Sociale (CAAS), comme à la Commission Nationale de l’Action Sociale (CNAS), militent en faveur d’une augmentation du budget de l’action sociale à hauteur de 3 % de la masse salariale.
Il existe cependant des dispositifs mis en place dans les instances de l’action sociale dont chacun peut bénéficier dans la mesure où il est éligible.

Mutation

Les fonctionnaires stagiaires ou titulaires de l’Éducation Nationale devant déménager en raison d’une mutation peuvent bénéficier de l’AIP (Aide à l’Installation des Personnels), voire l’AIP Ville dans le cas où le fonctionnaire effectuerait la majorité de son service dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Toutes les conditions d’attribution sont consultables sur le site suivant : https://www.aip-fonctionpublique.fr/aip/web/aip. Les démarches sont à effectuer sur le même site (onglet : "Comment constituer un dossier ?")
Pour les contractuels (AED, AVS AESH, enseignants, administratifs), les représentants des personnels dans les instances de l’action sociale de l’académie de Montpellier ont mis en place depuis plusieurs années une aide spécifique d’initiative académique (ASIA) équivalente à l’AIP. Toutes les informations sur les conditions d’attribution et le formulaire de demande sont disponibles en pièce jointe.

Séjours en vacances

Outre le Pass Éducation qui permet à tous les agents de l’Éducation Nationale de bénéficier d’entrées gratuites dans les musées nationaux et à tarif réduit dans d’autres musées et sites historiques (informations : https://www.education.gouv.fr/cid24202/pass-education-gratuite-des-musees-et-monuments-nationaux.html), les représentants des personnels dans les instances de l’action sociale de l’académie de Montpellier ont mis en place une ASIA "séjours d’enfants de moins de 18 ans" à destination des foyers dont le quotient familial serait inférieur ou égal à 14 500 €.
Cette ASIA concerne tous les agents, titulaires et contractuels, enseignants, administratifs, AED, AVS AESH.
Toutes les informations sur les conditions d’attribution et le formulaire de demande sont disponibles en pièce jointe.
En plus de cette ASIA, il existe une Prestation Inter-Ministérielle (PIM) "séjours d’enfants" à destination des foyers dont le quotient familial serait inférieur ou égal à 12 400 €. Toutes les informations sur les conditions d’attribution et le formulaire de demande sont disponibles en pièce jointe. Il est à noter que cette PIM est sans condition de ressource dans le cas d’un séjour dans un centre spécialisé.

Aide à la garderie scolaire et aux temps d’activité périscolaire

Il est enfin toujours temps de bénéficier de l’ASIA "aide à la garderie scolaire et aux temps d’activité périscolaire", elle aussi destinée aux foyers dont le quotient familial est inférieur ou égal à 14 500 €. Toutes les informations sur les conditions d’attribution et le formulaire de demande sont disponibles en pièce jointe.

Pour la délégation FSU à la CAAS,
Jérôme Amicel
Julien Landais


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