La circulaire « Congés de Formation Professionnelle 2024-2025 » vient d’être publiée.
Les candidatures sont à saisir du 7 décembre 2023 au 9 janvier 2024 à partir de l’application académique « CFPE » via l’intranet académique ACCOLAD / Applications / Gestion des personnels / Congés de formation professionnelle des enseignants.
Qui est concerné ?
– les collègues titulaires du second degré (certifiés, agrégés, CPE, Psy-EN « EDO ») et les collègues du premier degré Psy-EN « EDA », en activité et ayant accompli au moins l’équivalent de trois années de service à temps complet.
– les MA en activité
– les contractuels du second degré en activité pendant une période comprise entre le 1er septembre 2023 et le 1er février 2024 et justifiant de l’équivalent de 36 mois de service effectifs avec des contrats de droit public dont 12 au service de l’Éducation Nationale.
– les personnels en congé de formation en 2023-2024 pour préparer un concours (prolongation ou nouveau congé)
Quelles dates de saisie ?
Du 7 décembre 2023 au 9 janvier 2024
Attention, il est obligatoire de fournir les PJ sur l’application rectorale : refus pour demande(s) antérieure(s), admissibilités éventuelles, lettre de motivation dactylographiée, états de service pour les contractuels ou Psy EN « EDA » dans d’autres académies que Montpellier le cas échéant. Aucune relance ne sera effectuée par les services du rectorat !
Quand retourner la confirmation de demande ?
A compter du 11 janvier, les établissements recevront, par courrier électronique, des formulaires d’accusés de réception des demandes de chaque candidat, qu’ils devront remettre aux personnels concernés. Chaque candidat devra alors apporter sur cet imprimé ses éventuelles corrections, le signer, puis le remettre au secrétariat de l’établissement.
La date limite de retour fixée par l’administration pour les secrétariats est le 17 janvier 2024.
Attention : pour les Psy-EN « EDA » l’accusé de réception est envoyé par la DPE et doit être renvoyé directement par le candidat aux services concernés.
Quel barème ?
Il se décline toujours selon les 3 critères suivants :
– L’échelon : 1 pt par échelon de la classe normale, 12 pts pour la hors-classe et 13 pts pour la classe exceptionnelle.
– Admissibilité(s) au concours faisant l’objet de la demande de congé formation : 4 pts par admissibilité
– Nombre de demandes antérieures (DA) non satisfaites : 1 pt pour 1 DA, 2 pour 2 DA, 3 pour 3 DA, 7 pour 4 DA, 9 pour 5 DA, 11 pour 6 DA, 13 pour 7 DA et 15 pour 8 DA.
Malgré nos demandes, il n’y a plus de GT attribution des congés de formation. La circulaire est aujourd’hui publiée sans concertation ni groupe de travail alors que nous avons des propositions à faire valoir, en particulier sur le barème et le nombre de DA : le plafonnement à 15 pts pour 8 DA est préjudiciable pour nombre de collègues. Le rectorat perd là une occasion de faire vivre le dialogue social.
En cas d’égalité au barème, les critères pour départager les candidats sont dans l’ordre :
– le grade (sauf pour les agents non titulaires),
– l’échelon détenu,
– l’ancienneté générale de service
– l’âge
Mais le rectorat a ajouté depuis l’an dernier un « critère » hors barème qui est venu rendre plus opaque la répartition de certains congés de formation : « Une attention particulière sera portée à la qualité du projet du candidat qui devra être présenté dans une lettre de motivation ». Nous rappellerons cette année que nous ne sommes pas favorables à cet élément qui est subjectif et qui retarde l’obtention d’un congé de formation pour des collègues qui l’attendent depuis longtemps.
ATTENTION : le rectorat a instauré un contrôle d’assiduité pour les collègues qui obtiendraient le congé ! Il appartient aux collègues de fournir un certificat d’inscription à la formation avec les dates de début et de fin mais également un justificatif mensuel à leur gestionnaire DPE. Pour les formations à distance, choisir l’option "formation continue". Le SNES-FSU dénonce ces dispositions : les collègues sont des adultes responsables et ces mesures sont infantilisantes ; de plus il est souvent très difficile d’obtenir des certificats d’assiduité de la part de beaucoup d’organismes formateurs.
Durée du congé
Les congés demandés en vue de préparer un concours (agrégation...) seront accordés pour une durée de 6 mois : du 1er septembre 2024 au 28 février 2025.
Les autres motifs (préparation d’un diplôme à l’université par exemple) donneront lieu à un congé de 10 mois : du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025.
Pour les PsyEN « EDA » et « EDO », le congé peut être compris entre 1 et 10 mois.
Je suis déjà en congé de formation : que faire pour prolonger ou demander un nouveau congé ?
Les collègues ayant obtenu un congé de 6 mois pour 2023-2024 pour préparer un concours peuvent demander 2 mois de plus (mars/avril 2023) par courrier simple à la DPE (bureau 1, 2 ou 3) avant le 28 janvier 2024
Pour demander la suite de leur congé en 2024-2025 (de 6 mois ou de 4 mois s’ils ont opté pour les 2 mois de plus), il faut faire sa demande sur internet comme tout candidat avant le 9 janvier. Deux cas se présentent : demande automatiquement acceptée s’ils sont admissibles à la session 2023, dans le cas contraire ils seront examinés avec les autres candidats (leur nombre de demandes antérieures non satisfaites avant le congé sera repris).
J’obtiens un congé de formation (enfin !) : je perds mon poste ?
Pendant la période du congé de formation professionnelle, les personnels sont remplacés et ne perdent pas leur poste, qu’ils réintègrent à l’issue de leur formation.
J’obtiens un congé de formation (enfin !) : quelle va être ma rémunération ?
Durant le congé de formation professionnelle, le fonctionnaire perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut de l’indice détenu au moment de l’octroi du congé. Le versement du supplément familial de traitement est maintenu. L’indice n’est pas revalorisé pendant la durée du congé de formation. Exemple : Pour un enseignant certifié au 10e échelon : Traitement brut de 2850,74 euros. Indemnité forfaitaire de 85 % du traitement brut lors du congé de formation : 2423,13 euros.
Attention : cette indemnité est plafonnée à 2753,26 euros (correspondant à l’indice 650).
Les frais générés par la formation (inscription, démarches, déplacement etc…) sont à la charge du bénéficiaire.
Plus d’infos
Nous avons rappelé ci-dessus les principaux éléments concernant le congé formation.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème, et à consulter régulièrement notre site académique.