Màj du 17/6 : 3e phase du déconfinement
La troisième phase de déconfinement débute le lundi 22 juin. Dans le second degré, cela se traduit par une ouverture des établissements « à tous les élèves » assure le Ministre de l’Éducation nationale. La réalité semble comme toujours plus complexe et les atermoiements autour de la diffusion du nouveau protocole sanitaire n’aident pas, une nouvelle fois, les personnels à s’organiser. Les ordres, contre ordres et informations de dernière minutes continuent d’être le lot des personnels de l’Éducation nationale. Inadmissible !
Même si les indicateurs sanitaires évoluent positivement, une très grande attention doit être portée à la santé et la sécurité des élèves et des personnels.
– A compter du 22 juin, les personnels fragiles peuvent-ils continuer le télétravail ?
La liste des pathologies entraînant une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid 19 est toujours disponible ici Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020.
Ces personnes sont autorisées à rester en télétravail. Une ASA (autorisation spéciale d’absence = congé) est délivrée uniquement si le télétravail n’est pas compatible avec les fonctions exercées.
Attention, il s’agit bien d’une ASA et cela ne doit donc pas empiéter sur le quota de congés maladies ordinaires. En cas de problème, contactez-nous.
Les personnels concernés préviennent leur chef d’établissement et transmettent un certificat médical attestant de leur pathologie (veillez à ce que le détail ne soit pas indiqué afin de respecter le secret médical). Le certificat médical doit surtout attester de la nécessité de poursuivre le confinement et donc le travail à distance.
Si vous souhaitez retourner en présentiel dans votre établissement, faites-en la demande écrite à votre chef d’établissement, vous devez aussi présenter un avis de votre médecin traitant.
– Qu’en est-il des personnels qui vivent avec des personnes fragiles ?
Attention, le dispositif change pour les personnes vivant avec des proches fragiles. Elles doivent reprendre l’activité en présentiel.
– Les conditions changent-elles pour la garde d’enfants ?
Le retour à l’école est obligatoire. Il n’est donc plus possible d’invoquer le choix de garder son enfant pour continuer le travail à distance.
C’est uniquement en cas de difficultés d’accueil de votre enfants dans son école, sur la base d’une attestation, qu’une autorisation d’absence pour garde d’enfants vous sera accordée
Màj du 13/5 :
– Le document du rectorat sur le télétravail ou les ASA (Autorisations Spéciales d’Absence) pour les personnels vulnérables ou pour garde d’enfant
Précision : le certificat médical demandé par l’administration n’a pas a faire état de la pathologie concernée, cette information restant évidemment confidentielle.
– La liste des pathologies définissant la « vulnérabilité » des personnels ou de leurs proches
– Protocole sanitaire national
– Document rectoral CTA du 13 mai 2020
Màj du 9/5 :
– Bulletin spécial AED/AESH - Déconfinement : le SNES à vos côtés !
– Fiche du ministère « Élèves en situation de handicap »
– Enquête SNES : LES CONSÉQUENCES DU CONFINEMENT POUR LES AGENTS NON-TITULAIRES ?
Màj du 8/5 :
– compte-rendu du CHSCTA du 7/5/2020
– les protocoles sanitaires seront annexés au décret de réouverture des établissements qui doit être publié. Cela signifie que les protocoles sanitaires ont valeur réglementaire. (source : CHSCTM du 5/5/2020)
– Télé-travail ou ASA pour garde d’enfants : jusqu’à 31 mai, les parents enseignants pourront continuer à être en travail à distance ou en ASA pour garde d’enfant(s) quelle que soit la raison du maintien du ou des enfants à domicile : école qui refuse la prise en charge, qui est déjà « complète » du fait de la prise en charge d’enfant de soignants, qui n’ouvre pas, etc… et possibilité pour les parents enseignants de choisir de ne pas envoyer son enfant à l’école. (source : CHSCTM du 5/5/2020)
Le SNES-FSU a toujours placé l’impératif de santé et de sécurité comme exigence première et comme préalable à tout retour dans les établissements. Le gouvernement a fait l’inverse, faisant prévaloir les enjeux politiques et économiques sur les enjeux sanitaires, négligeant notamment l’avis du conseil scientifique sur la date de réouverture des écoles. Et à une semaine du 11 mai, le gouvernement continue de multiplier les interventions contradictoires par médias interposés, alimentant l’incertitude et l’anxiété chez les personnels, les élèves et les familles !
Le SNES ne transigera pas sur les conditions de réouverture des établissements. Il exige que soient garanties les conditions sanitaires ; il refuse les réorganisations structurelles ou pédagogiques synonymes de mise en place d’une garderie nationale.
Dans la suite de cet article et en pdf :
– le protocole sanitaire national du ministère et les exigences par le SNES
– les exigences du SNES en termes d’organisation et de pédagogie en cas de reprise des cours
– les pistes de refus de reprise du travail en cas d’impossibilité de réouverture des établissements ; un document FSU sur le droit de retrait
– une Foire Aux Questions