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12 avril 2018

Métier/Carrière/Emploi

PROMOTION À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE : CAMPAGNE 2018-2019

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La création de la classe exceptionnelle au 1er septembre 2017 est un des éléments du dispositif PPCR. Deux campagnes de promotion sont organisées durant l’année scolaire 2017/2018 : la première au titre de 2017-2018 a déjà eu lieu ; la saisie des avis et les CAPA pour la deuxième au titre de 2018-2019 sont prévues en avril/mai.

Vous trouverez ci-dessous, et sous forme pdf, les informations utiles pour la campagne de promotion 2018, avec effet au 1/9/2018 :

– Classe exceptionnelle : genèse
– Classe exceptionnelle : un nouveau débouché de carrière…
– … au volume insuffisant et aux modalités d’accès à revoir !
– Qui est concerné ?
– La procédure de candidature
– Le barème
– L’action du SNES dans les CAPA et CAPN
– Après la promotion : le reclassement
– Situations particulières
– Plus d’infos

Si vous êtes promouvables à la classe exceptionnelle, n’oubliez pas de nous retourner la fiche syndicale de suivi individuel.

Classe exceptionnelle : genèse

Le SNES et la FSU agissent depuis de très nombreuses années pour obtenir une revalorisation des carrières et des salaires. Les actions qu’ils ont menées avec les personnels ont trouvé de premiers résultats dans le cadre des discussions « Parcours professionnels carrières et rémunérations » (PPCR) qui se sont déroulées en 2016. Ont été alors obtenus une augmentation générale des rémunérations des fonctionnaires, un dégel de la valeur du point d’indice, une amélioration des déroulements de carrière, le parcours de la carrière sur au moins deux grades et la création d’un débouché de carrière au-delà de la hors-classe actuelle : la classe exceptionnelle. Même s’il ne constitue pas un rattrapage des pertes subies depuis le début des années 2000, l’ensemble de ces mesures permet une translation vers le haut des carrières.
Dès son arrivée au pouvoir, le nouveau gouvernement a décidé un tour de vis sur les rémunérations des fonctionnaires : retour du gel de la valeur du point d’indice, report d’un an des mesures PPCR prises à partir de 2018, augmentation du taux de CSG sans compensation intégrale… Toutefois, ces mesures inacceptables ne concernent pas la mise en place de la classe exceptionnelle ni sa montée en charge sur les prochaines années.

Classe exceptionnelle : un nouveau débouché de carrière…

Créée au 1er septembre 2017, la classe exceptionnelle constitue un nouveau débouché de carrière après la hors-classe, répondant à l’allongement de la durée d’activité.
– Il permet aux professeurs certifiés, CPE et PsyEN d’accéder à la hors-échelle A (INM 890 à 972) et aux professeurs agrégés d’accéder à la hors-échelle B (INM 972 à 1067).
– Le volume du grade sera porté progressivement à 10 % de l’effectif total de chaque corps, en sept ans (2,5 % par an de 2017 à 2019 ; 0,62 % par an de 2020 à 2023), volume équivalant à 40 % des effectifs actuels de la hors-classe.

… au volume insuffisant et aux modalités d’accès à revoir !

Les volumes de promotion et les modalités d’accès, calquées sur les pratiques managériales en vogue dans l’administration, sont inadaptés à la structure des corps enseignants et assimilés, et risquent de ne pas permettre à tous d’atteindre ce grade avant le départ à la retraite. Les missions reconnues créeront de fait des inégalités entre les disciplines, les genres ou les corps, ce que le ministère reconnaît lui-même.
Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue par tous sans obstacle de grade. Les modalités d’accès proposées doivent donc être revues au profit d’un accès ouvert à tous. C’est notamment une condition impérative d’une réelle amélioration des fins de carrière pour les professeurs agrégés.
Le SNES-FSU a obtenu le principe d’un barème national permettant la rotation des promotions, afin que le plus de collègues possibles puissent bénéficier de la classe exceptionnelle en vue du départ en retraite.

Qui est concerné ?

Les promouvables à la classe exceptionnelle peuvent être issus de 2 viviers parmi les collègues à la hors-classe, correspondant chacun à des modalités différentes :

1ER « VIVIER »
80% des promotions



Sont promouvables au titre du 1er vivier les personnels étant au moins au 3e échelon de la hors-classe pour les certifiés, CPE et PsyEN, 2e échelon de la hors-classe pour les agrégés, et ayant exercé au cours de leur carrière (en tant qu’enseignant du 1er ou 2d degré, ce CPE, de PSyEN) au moins 8 ans une ou plusieurs des fonctions ci-dessous :

– l’affectation ou l’exercice dans une école ou un établissement ou un service relevant de l’éducation prioritaire. Il s’agit des affectations dans une école ou un établissement classé dans l’un des dispositifs ayant relevé ou relevant de l’éducation prioritaire, strictement énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 10 mai 2017. Le SNES a établi une liste des établissements du 2d degré concernés (réservée aux syndiqué.es)

– l’affectation dans l’enseignement supérieur. Il s’agit des affectations sur un poste du premier ou du second degré dans un établissement d’enseignement supérieur, des affectations en classe préparatoire aux grandes écoles, en classe préparant au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur d’arts appliqués ou au diplôme des métiers d’art, ou des affectations dans une section de techniciens supérieurs.

– les fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école conformément à l’article 20 du décret n°76-1301 du 28 décembre 1976 et au décret n°89-122 du 24 février 1989. Il s’agit des directeurs d’école ordinaire nommés en application des articles 1 et 10 du décret n°89-122 du 24 février 1989 et des directeurs d’écoles spécialisées nommés par liste d’aptitude (au sens du décret n°74-388 du 8 mai 1974) ainsi que des enseignants affectés dans une école maternelle ou élémentaire à classe unique ;

– les fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation

– les fonctions de directeur adjoint chargé de section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

– les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ou de chef des travaux

– les fonctions de directeur de service départemental ou régional de l’union nationale du sport scolaire (UNSS)

– les fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale chargés du premier degré, conformément au décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 et au décret n°2008-775 du 30 juillet 2008

– les fonctions de maître formateur, conformément au décret n°85-88 du 22 janvier 1985 et au décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008

– les fonctions de formateur académique, conformément au décret n°2015-885 du 20 juillet 2015

– les fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap, dans les conditions et modalités fixées aux articles D351-12 à D351-15 du code de l’éducation.

Ces collègues devront faire acte de candidature : cf. plus loin.

Remarques :

– Ces affectations doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement.

– La durée minimale de huit ans est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues. Les services à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

– Cette durée peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue tout au long de la carrière, elle peut aussi être composée de différents types d’affectation.

– L’exercice en éducation prioritaire en qualité de TZR (AFA) doit avoir été effectif durant l’année scolaire pour qu’il puisse être pris en compte.

– En cas de cumul de ces affectations sur une même période, la durée n’est comptabilisée qu’une seule fois.

– Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas prise en compte, ni les fonctions effectuées par simple attribution de service hors affectation définitive.
2E « VIVIER » :
20% des promotions



Sont promouvables au titre du 2e vivier les personnels ayant atteint le dernier échelon de la hors-classe : 6e échelon pour les certifiés, CPE et PsyEN, 4e échelon depuis 3 ans pour les agrégés.

Ces collègues n’auront pas besoin de faire acte de candidature : leur situation sera automatiquement examinée.

Les collègues également éligibles au 1er vivier, doivent faire acte de candidature à ce titre (cf. ci-contre). Leur promotion sera étudiée dans les 2 viviers.

Nouveautés 2018

– Éducation prioritaire : le SNES-FSU a obtenu que soit prise en compte comme année pleine toute année effectuée avec au moins 50 % du service dans un de ces établissements. Pour les itulaires remplaçants : le SNES-FSU a obtenu que pour les TZR (et les anciens TA ou TR : Titulaires académiques ou Titulaires remplaçants entre 1985 et 1999), les affectations à l’année (AFA) soient prises en compte dans les mêmes conditions.
– Formateurs académiques. Les années sont prises en compte quelle que soit la quotité de service effectuée dans l’année.
– Exercice en STS. Les services effectifs complets sont désormais pris en compte, et non plus seulement les affectations sur poste spécifique (fournir les états VS correspondants).

La procédure de candidature

Les collègues du 1er vivier doivent faire acte de candidature via IProf (rubrique Les Services puis Bouton OK à coté de Accéder à la campagne : …. CLASSE EXC 2018-2019).
L’application est ouverte du du 3 au 16 avril 2018.DERNIÈRE MINUTE : la période de candidature est prolongée jusqu’au mercredi 25 avril, 18h00.

Seuls les dossiers des agents ayant fait acte de candidature seront examinés au titre du premier vivier, sous réserve de recevabilité de la candidature par l’administration. Si votre candidature n’est pas recevable, vous en serez informé par message électronique sur I-Prof.

L’application comporte 3 rubriques :
– Vous informer : liens vers la présentation générale du service et la note de service nationale
– Compléter votre dossier : Vous devez vérifier si les fonctions éligibles à la classe exceptionnelle que vous avez exercées sont bien enregistrées à l’onglet Fonctions et missions et, le cas échéant, Ajouter les informations manquantes. Vous devrez, dans ce cas, joindre les pièces justificatives des activités exercées.
– Candidater  : génération, affichage, puis validation des fiches de candidature.

Le SNES Montpellier a réalisé un guide détaillé pour compléter le dossier en ligne. Il est réservé aux syndiqué.es. N’hésitez pas à nous le demander !

Les candidatures et les promotions seront examinées en CAP (Commission administrative paritaire) :
– CAPA certifiés : 25 juin 2018 ; CAPA CPE : 27 juin 2018 ; CAPA PsyEN : 19 juin 2018
– pour les agrégés : CAPA le 11 juin 2018, CAPN (CAP Nationale) les 18 et 19 septembre 2018.

Le barème

Le barème est national et composé de deux parties.
– L’avis du recteur, formulé à partir des appréciations primaires du chef d’établissement et de l’IPR, et du dossier tel que figurant dans I-Prof : Excellent : 140 points ; Très satisfaisant : 90 points ; Satisfaisant : 40 points ; Insatisfaisant : 0 point.
– L’ancienneté dans la hors-classe, au 1/9/2018, après reclassement dans la nouvelle carrière.

Tous les détails sont dans la publication nationale du SNES.

L’action du SNES dans les CAPA et CAPN

Dans les CAPA et CAPN, les élu.es du SNES-FSU, au-delà de leur travail minutieux de vérification des dossiers des collègues et de leur exigence de respect de la réglementation par l’administration, agiront pour que tous les personnels puissent accéder à la classe exceptionnelle avant leur départ en retraite.
Cette bataille rappelle celle que les élu.es du SNES ont dû mener pour la hors-classe. Née de la revalorisation de 1989 gagnée par le SNES-FSU, la hors-classe est l’exemple du succès de la lutte syndicale opiniâtre, alliant revendication et action dans les CAP. Initialement prévue pour 15 % de chaque corps, elle est devenue un débouché de carrière de masse, représentant aujourd’hui plus de 25 % de chaque corps (agrégés : 26,1 %, certifiés : 25,5 %, CPE : 26 %). En 2015, plus de 86 % des professeurs certifiés et agrégés partant en retraite étaient hors-classe !
Le SNES est déterminé à se battre pour que la classe exceptionnelle devienne à son tour le débouché de carrière de tous les collègues partant à la retraite !

Pour être efficacement représenté, n’hésitez pas à utiliser la fiche syndicale de suivi individuel.

Après la promotion : le reclassement

Le reclassement en classe exceptionnelle est opéré au 1er septembre 2018. Il s’opère à indice égal ou immédiatement supérieur, avec conservation de l’ancienneté. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement sera effectué à cet échelon sans conservation d’ancienneté. Toutes les infos dans la publication nationale du SNES.

Situations particulières

Pour toute situation particulière : contactez-nous.

Plus d’infos

N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème.
D’autres informations sont aussi disponibles sur le site national du SNES.

Cet article est disponible sous forme pdf pour affichage sur les panneaux syndicaux ou distribution dans les casiers.