Première Phase : affectation dans une académie

Toutes les infos sur les lauréats des concours sur le site du SNES national

Fiche d’aide et de suivi d’affectation

N’hésitez pas à nous contacter pour des situations particulières :
– SNES national, secteur formation des maîtres : fmaitres@snes.edu
– SNES académique de Montpellier : s3mon@snes.edu

Vous trouverez ci-dessous les informations générales concernant :

– Le calendrier 2016
– La fiche d’aide et de suivi des affectations pour la rentrée 2016 des lauréat(e)s des concours
– Les différentes affectations possibles
– Les différents motifs possibles de report de stage
– Les principales situations dans les procédures d’affectation

Calendrier 2016

Saisie des vœux sur SIAL : du 2 mai au 10 juin midi 2016

Date limite d’envoi des pièces justificatives :

10 juin 2016 : à déposer sur SIAL en PDF
L’inscription universitaire 2015-2016 en M1 pour les lauréats des concours externes inscrits en M1 en 2015-2016

17 juin 2016 : à adresser au ministère (service DGRH/B2-2) suivant les situations
– Arrêté justifiant de la qualité de fonctionnaire
– Pièce justifiant de la qualité d’enseignant du privé
– Pièce justifiant de la qualité de titulaire de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
– Etat de services justifiant de la qualité d’ex contractuel pour les services effectués hors de l’enseignement du 2^d degré public et pour les services mixtes
– Contrat de travail pour les EAP
– Demande d’affectation dans la même académie de deux lauréats mariés ou pacsés
– Correction de la situation professionnelle figurant sur SIAL
–  …

Dès les résultats des affectations en académie : à adresser au rectorat d’affectation
– Pour le rapprochement de conjoint
– Enfant à charge (dans le cadre du rapprochement de conjoint)
– Pour le rapprochement de la résidence de l’enfant
– Travailleur handicapé et bénéficiaire de l’obligation d’emploi
– Pour l’affectation conjointe de deux lauréats
– Pour l’affectation en département d’Outre-Mer
– Inscription en M2, titres, diplômes ou certificats exigés à la nomination

Précision : date limite de contraction d’un mariage ou d’un pacs pour sa prise en compte dans le barème 30 juin

Résultats d’affectation en académie : entre le 30 juin et le 8 juillet 2016

Fiche d’aide et de suivi des affectations pour la rentrée 2016 des lauréat(e)s des concours

Vous êtes admis à un concours de l’enseignement ou de l’éducation et en report de stage en 2015/2016 ou admis ou admissible à un concours 2016.
Dès le 2 mai et jusqu’au 10 juin vous pourrez faire vos vœux d’affectation sur SIAL.
Faites le dès que possible, surtout pas au dernier moment, enregistrez à la fin de la procédure sur SIAL la fiche récapitulative de synthèse de vos vœux.
Envoyez alors au SNES national, sans engagement, même si vous ne savez pas encore si vous êtes admis, la fiche d’aide et de suivi ci-dessous avec la copie de votre fiche récapitulative de vœux sur SIAL afin que :
– AVANT le 10 juin 2016, nous puissions l’examiner pour vous conseiller si besoin afin d’améliorer vos vœux et votre barème sur SIAL
– APRES le 10 juin 2016, nous puissions l’examiner et vous donner la procédure pour modifier vos vœux, si urgence, malgré la fermeture de SIAL.
– du 30 juin au 8 juillet 2016, nous vous informions de votre académie d’affectation et des modalités d’affectation au sein de cette académie.

Fiche d’aide et de suivi d’affectation

A envoyer avec votre fiche de synthèse de vœux sur SIAL à fmaitres@snes.edu (secteur formation des maîtres du SNES national).

Après cette phase de conseil, nos militants assurent tout l’été le suivi de votre affectation, vous informent de vos résultats d’affectation en académie et des modalités d’affectation dans cette académie.

Si vous vous présentez à plusieurs concours (interne/ externe, CAPES/agrégation par exemple), pensez à faire vos vœux sur SIAL pour chacun des concours auquel vous êtes admis ou admissible. Si vous oubliez de le faire pour un des concours, vous serez considéré comme n’ayant pas fait de vœux pour ce concours ! Joignez nous alors la fiche récapitulative pour chacun des concours.

Les différentes affectations possibles

Il existe différentes affectations possibles à demander en se connectant sur le site du ministère (voir notre article sur les modalités et date de connexion) :
– en report de stage (voir ci-dessous)
– Dans le second degré (voir ci-dessous)

Pour les affectations ci-dessous soumises à des conditions particulières, voir le site du Snes national
– Dans l’enseignement supérieur en qualité d’ATER ou de doctorant contractuel
– Dans l’enseignement supérieur sur un poste de PRAG ou PRCE
– Dans un établissement à l’étranger
– En détachement dans un établissement dans un autre ministère
– Affectation possible dans un classe préparatoire aux grandes écoles ou dans une section STS avec démarche spécifique

Les différents motifs possibles de report de stage

1/ Reports de droit

Ils ne peuvent pas être refusés par l’administration.
– service national en tant que volontaire. Durée : 1 an renouvelable 1 fois.
– congé de maternité si grossesse au 1^er septembre. Durée : 1 an.
– congé parental
– absence d’inscription en M2 à la rentrée 2016 pour les lauréats du CAPES/CAPET, concours CPE 2016. Durée 1 an.
– absence de master pour les lauréats des concours exceptionnels. Durée 1 an.

2/ Autres reports accordés par l’administration

Pour tous les reports suivants, ils ne sont pas de droit. L’administration peut les refuser pour nécessité de service. Il faut ainsi saisir l’option sur SIAL et formuler des vœux d’académies au cas où le report serait refusé.
– études doctorales, pour les seuls lauréats de l’agrégation externe qui effectuent des études doctorales dans un établissement public français d’enseignement ou un organisme public français de recherche. Durée : 1 an renouvelable 2 fois.
– préparation de l’agrégation, pour les lauréats des CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP externes 2016. Durée : 1 an non renouvelable.

Le SNES-FSU est intervenu en 2013/2014 et a obtenu que ce report soit accordé aux lauréats inscrits en M1. Cette disposition est maintenue, les lauréats inscrits en M1 en 2015-2016 peuvent donc prétendre à ce report. ATTENTION : pour être admis à l’agrégation, il faut être titulaire d’un M2 à la date des résultats d’admissibilité de l’agrégation (à partir de mai)
Restent exclus : les lauréats des 3^e concours et concours internes.
– terminer sa scolarité à l’ENS à condition d’être titulaire d’un M2 ou titre équivalent. Durée : 1 an renouvelable jusqu’à la fin du contrat avec l’ENS. Il peut être suivi d’un report pour études doctorales.
– séjour à l’étranger pour les lauréats des concours externes 2016 titulaires d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent qui effectuent un séjour à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échange universitaire. Durée 1an, non renouvelable, non cumulable avec un autre report.

Principales situations dans les procédures d’affectation

Lauréats 2016 :

1/ Participent à SIAL et seront maintenus :

– En académie d’inscription universitaire les lauréats des concours externes inscrits en M1 en 2015-2016
(cas particulier pour les lauréats d’Ile de France : classement à effectuer des 3 académies d’IDF)
Le certificat d’inscription universitaire en M1 pour l’année 2015-2016 devra être scanné et mis en PJ sur SIAL avant le 10 juin
– En académie d’exercice les lauréats des concours réservés ou d’examen professionnel 2016
– En académie d’exercice les lauréats des concours externes 2016, titulaires d’un M2 ou non soumis aux conditions de diplôme, ou lauréats des concours internes 2016. Tous ces lauréats ayant une expérience professionnelle, à savoir plus de 1,5 an d’équivalent temps plein d’exercice dans la discipline de recrutement (ou fonctions) pendant les 3 ans précédents la réussite au concours.
– En académie d’inscription au concours les lauréats 2016 ayant plus de 1,5 an d’équivalent temps plein accumulés dans un établissement à l’étranger

2/ Participent à SIAL et seront affectés dans une académie en formulant 6 vœux et au barème les autres lauréats

3/ Ne participent pas à SIAL les lauréats titulaires d’un autre corps de l’enseignement public de l’EN (premier et second degrés)
Affectation dans l’académie d’exercice
Prendre contact avec le SNES académique de Montpellier pour le suivi dans l’affectation au sein de l’académie.

Lauréats en report de stage 2015-2016 :

1/ Les lauréats des concours externes en report de stage 2015-2016 pour absence d’inscription en M2 Meef :
Participent à SIAL et seront maintenus en académie d’inscription en M1

2/ Les lauréats des concours réservés et des examens professionnels en report de stage 2015-2016 :
Participent à SIAL et seront maintenus en académie d’exercice

3/ Pour tous les autres lauréats des sessions antérieures en report de stage :
Participent à SIAL et seront affectés dans une académie en formulant 6 vœux et au barème