Rupture conventionnelle
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RUPTURE CONVENTIONNELLE : MODALITES - QUESTIONNAIRE
Les décrets 2019- 1593 et 2019-1596 du 31 décembre 2019 permettent la mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Toute la procédure est guidée par ce qui est en œuvre dans le privé. Elle peut être engagée à l’initiative du fonctionnaire ou de l’administration, de l’autorité territoriale ou de l’établissement dont il relève.
Cette disposition est un élément du plan de destruction de la fonction publique visant à « accompagner » l’objectif initial de suppression de 120000 emplois d’ici 2022 ramené à 80500 l’an dernier. Son extension aux fonctionnaires préfigure la fin de l’emploi à vie qui est un des fondements du statut général.
Pour connaitre les modalités, consultez le document explicatif du SNES.
Si vous avez entamé la procédure auprès du rectorat, ou souhaiter le faire, merci de compléter le questionnaire proposé. Nous ferons un point auprès du rectorat sur l’ensemble des réponses reçues de votre part.
