CAPA CONGES FORMATION 2023-2024.
La CAPA sur l’attribution des congés de formation professionnelle s’est réunie aujourd’hui mercredi 12 juillet 2023. Nous avons dans la déclaration liminaire dénoncé la tenue tardive de cette commission et le manque de transparence des opérations de mobilité et de promotion. Pour les congés de formation, le Rectorat dresse lui-même la liste des proposés et ne communique que sur les candidats refusés.
| Nombre de demandes : | 504 | |
| Nombre de refus : | 446 | |
| Congés accordés : | 58 | (392 mois et 20 jours) |
| - au titre du barème | 39 | |
| - hors barème | 13 | (3 agrégés, 8 certifiés, 1 PLP, 1 PEPS) |
| - congés reconduits | 6 |
Premiers refusés au titre du barème : 24 pts pour un certifié (CLN, 11e échelon et 7 demandes antérieures) et 21 pts pour un agrégé (HCL, 4e échelon et 5 demandes antérieures).
Cette année l’administration a décidé d’accorder 13 congés formation à des collègues (soit 22% des congés) sans tenir compte du barème c’est-à-dire en utilisant des critères « qualitatifs » définis par l’administration lors d’un groupe de travail entre IPR, RH de proximité et DPE. La secrétaire générale d’académie a remis en cause la notion même de barème qui n’aurait aucun sens pour l’octroi d’un congé de formation dans le cadre d’un projet de carrière. Il est regrettable selon elle de s’arrêter au nombre de demandes antérieures ou à l’ancienneté. Des collègues avec 13 ou 14 demandes antérieures se trouvent ainsi privés d’un congé cette année.
Les critères « qualitatifs » retenus par l’administration et annoncés en séance, suite à notre insistance :
- projet en adéquation avec les parcours de carrière,
- capacité à réussir rapidement le concours préparé au vu des « compétences déjà acquises »,
- équilibre entre les disciplines.
La FSU a demandé, a contrario, de réévaluer et de déplafonner le nombre de demandes antérieures. Elle a condamné, comme les organisations syndicales qui se sont exprimées, l’introduction de critères hors-barème. A nos yeux toutes les demandes des collègues se justifient. C’est pourquoi la FSU a pris l’initiative de présenter un vœu intersyndical qui a obtenu l’unanimité des OS afin de rappeler que la formation est un droit pour tous les fonctionnaires de l’Éducation Nationale et de demander à madame la Rectrice que l’ensemble des congés de formation soient accordés au barème.
Les élu.es SNES-FSU à la CAPA second degré qui vous souhaitent de bonnes vacances d’été !
