Qui est concerné ?
Les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires du second degré qui souhaitent demander une mise en disponibilité.
Les personnels stagiaires en 2019-2020 peuvent demander une mise en disponibilité auprès de l’académie dans laquelle ils seront affectés à l’issue du mouvement inter académique.
Les personnels actuellement en disponibilité ont dû recevoir un formulaire de demande de renouvellement (envoi direct au rectorat pour le 11 mars au plus tard : cf. la circulaire spécifique).
Disponibilité de droit ou sur autorisation ?
– Est accordée de droit au fonctionnaire qui en fait la demande : la disponibilité pour suivre son conjoint (raisons professionnelles), pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour donner des soins à un conjoint/enfant/ascendant atteint d’un handicap nécessitant une tierce personne, pour exercer un mandat d’élu local.
– Peut être accordée sur autorisation de Madame La Rectrice : la disponibilité pour études, pour convenances personnelles, pour création d’une entreprise.
Pour les durées et les conditions de renouvellement des différents types de disponibilités, se référer à la circulaire rectorale ou nous contacter.
Rémunération, avancement, poste ?
En disponibilité on ne perçoit aucun traitement. L’avancement est également suspendu, sauf pour les collègues en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, et les collègues exerçant une activité professionnelle, pendant 5 ans maximum.
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On perd son poste (mais pas son académie). Au moment de la réintégration lors du mouvement intra-académique, on bénéficie actuellement de 1000 points supplémentaires sur le vœu département et sur la zone de remplacement départementale qui correspondent au département de l’ancien poste.
Comment demander une mise en disponibilité ?
Pour une première demande, la demande se fait par écrit auprès du rectorat de Montpellier par la voie hiérarchique, par le biais du formulaire dédié (page 4 de la circulaire rectorale). Les collègues qui demandent un renouvellement de leur disponibilité ont normalement reçu un courrier spécifique du rectorat.
Attention :
– Les TZR font la demande auprès de l’établissement de rattachement administratif.
– Les stagiaires 2019-2020 attendent leur affectation définitive au mouvement INTER pour faire la demande auprès du rectorat de l’académie obtenue.
– Les collègues affectés sur deux établissements font la demande auprès du chef d’établissement de l’affectation principale.
Plus d’infos
Nous avons rappelé ci-dessus les principaux éléments concernant la demande de mise en disponibilité.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème, et à consulter régulièrement notre site académique.