CORONAVIRUS : LES INFOS DU SNES, LES DROITS DES PERSONNELS, LA CONTINUITE PEDAGOGIQUE

dimanche 15 mars 2020
par  S3 Montpellier
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Mise à jour du lundi 16 mars

Après 72h de flottement où les consignes contradictoires se sont enchaînées à un rythme impressionnant selon que ce soit le Ministre, les Recteurs ou le 1er Ministre qui s’exprime, les choses sont désormais très claires. Jean-Michel Blanquer a enfin fait parvenir des consignes explicites aux Recteurs : voir le courrier en date du 15 mars
- « les déplacements, les réunions, les contacts doivent être limités » ;
- « le télétravail doit être prioritairement utilisé »
- "Dans les écoles et les établissements, seuls les personnels absolument nécessaires seront présents et seules les réunions indispensables pourront avoir lieu. Les autres réunions doivent être reportées ou réalisées par audio ou visio-conférence. Il s’agit notamment des conseils de classe, des conseils d’administration, des conseils d’école ainsi que les réunions nécessaires à l’organisation de la continuité pédagogique. La continuité pédagogique est assurée uniquement à distance, via le bouquet d’outils numériques sécurisés (Cned, ENT, logiciels de vie scolaire) et sous format papier si les familles ne disposent pas d’un matériel informatique adéquat"

Télécharger la FAQ au format PDF (ajout question 6 sur la présence des AESH au domicile des enfants)


Mise à jour du dimanche 15 mars - 19h
LUNDI 16 MARS ET JUSQU’À NOUVEL ORDRE, PAS D’OBLIGATION DE PRÉSENCE DES PERSONNELS DANS LES ÉTABLISSEMENTS

- Lire le mail envoyé par le SNES académique à la profession ce jour.
- consulter l’article Coronavirus du SNES, mis à jour régulièrement
- consulter la FAQ du SNES (version du 15/3 à 11h30)


Mise à jour du jeudi 12 mars - 23h

Suite aux annonces d’E. Macron ce jour à 20h (fermeture des établissements scolaires jusqu’à nouvel ordre), il est indispensable de ne rien se faire imposer qui aille contre la réglementation, nos statuts et notre liberté pédagogique.

Présence des personnels dans les établissements
Nous attendons les précisions du ministère et du rectorat quant aux annonces présidentielles : s’agit-il de fermetures complète des établissements ou cette fermeture ne s’applique-t-elle qu’aux élèves ? Précisions indispensables pour déterminer les obligations de présence des personnels dans l’établissement, le maintien ou non des conseils de classe, la tenue éventuelle de réunions etc.

Continuité pédagogique
Notre expertise professionnelle doit être reconnue y compris dans des situations de crise comme celle vécue actuellement : nous restons maîtres des dispositifs de suivi des élèves et des modalités de leur mise en œuvre pendant toute la période de fermeture des établissements. En aucun cas un chef d’établissement, ni un conseil pédagogique ne peut imposer quelque pratique que ce soit aux cadres concepteurs que nous sommes.
Nous appelons tous les collègues à nous faire remonter toute difficulté ou pression qui pourrait voir le jour dans les établissements.


Mise en ligne de l’article : jeudi 12 mars

Sommaire :

1 - Mesures prises par l’institution dans les établissements
2 - Droits des personnels face à l’épidémie
3 - Fermeture des établissements scolaires
4 - Continuité pédagogique

1 - Mesures prises par l’institution dans les établissements

Vendredi 6 mars, la rectrice a réuni le CHSCTA pour présenter la situation liée à l’épidémie de coronavirus.
La gestion de la crise épidémique relève du ministère de la santé via l’Agence Nationale de Santé et ses déclinaisons régionales (ARS).

Lundi 24 février : déclenchement du stade 1
- objectif : freiner l’arrivée du virus
- moyen : mise en quatorzaine des personnes qui venaient des zones identifiées (Chine, Italie du Nord). Les personnels concernés ont bénéficié pour cette période d’une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence). Aucune incidence ne doit avoir lieu sur leur traitement (ni jour de carence, ni indemnité réduite)

Le SNES-FSU était intervenu dès le mardi 25 février auprès du directeur de cabinet de la Rectrice pour que les collègues concernés reçoivent un document officiel de mise en quatorzaine et l’assurance de ne pas être soumis au jour de carence.

Lundi 2 mars : déclenchement du stade 2
- objectif : freiner la propagation
- moyen :

  • annulation des voyages scolaires à l’étranger, et pour certains interruption
  • voyages en France : peuvent être maintenus sauf ceux à destination des zones à risque
  • traitement au cas par cas des échanges d’élèves et de l’accueil des élèves étrangers

Au 6 mars, l’académie n’était pas encore concernée par des foyers épidémiques, néanmoins certaines dispositions du stade 3 ont été exposées :
- objectif : prise en charge des malades
- moyens :

  • fermeture au cas par cas de certains établissements
  • diffusion d’information (« gestes barrière » …) via les chefs d’établissement et les sites national et académique

La Rectrice a informé d’une mise en place d’un plan de continuité administratif (PCA) et d’un plan de continuité pédagogique (PCP).

Infirmières scolaires : Elles ont eu des consignes et des recommandations, diffusées via les Infirmiers Conseiller Techniques Départementaux : vigilance, accueil, veille, répondre aux questions. En fonction de l’évolution, des directives adaptées leur seront données.

Pénurie de savon dans les établissements : l’épidémie a permis de mettre en lumière ce problème. Un échange aux collectivités a été envoyé pour leur demander de fournir ce qu’il faut.
Les CE peuvent décider de la tenue de CHS pour traiter localement au mieux en fonction de l’évolution et des consignes.

Élèves en stage professionnel dans un entreprises
Ils peuvent poursuivre leur stage sauf si il se déroule dans un environnement les mettant en contact avec des personnes âgées ou fragiles face au virus (milieu hospitalier, EHPAD, maternité…)

DERNIÈRE MINUTE

Depuis la réunion du CHSCTA, mercredi 11 mars en fin d’après-midi, le préfet a interdit l’accueil de mineurs dans les établissements de plusieurs communes de l’agglomération de Montpellier (Le Crès, Teyran, Castries, Saint Brès, Baillargues, Vendargues, Saint Aunès, Mauguio, Jacou, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Prades-le-Lez, Montferrier sur Lez, Mudaison, Lansargues, Candillargues).

2 - Droits des personnels face à l’épidémie

Lire les infos du SNES national, régulièrement mises à jour

a) Conduite à tenir pour les personnes « à risque » (faiblesse immunitaire, femmes enceintes,…)

Bien être attentif aux gestes « barrière »
Si la personne s’estime en danger : elle se signale au médecin de prévention et/ou à son médecin traitant qui rédige, si besoin, un certificat d’éloignement. L’absence est alors accordée par l’employeur sous forme d’ASA (Autorisation Spéciale d’Absence).

b) Collègue malade
Le médecin traitant met en arrêt maladie ordinaire en notant « suspicion de coronavirus » sur le certificat « arrêt maladie ».
Aucun jour de carence ne sera appliqué.

c) Personnels résidant dans des zones de foyer de circulation active ou intense du virus et travaillant hors de ces zones
Le ministère dans ses questions-réponses relaie la position des autorités sanitaires. Ces dernières considèrent qu’il n’y a pas lieu de maintenir à domicile ces personnels dès lors qu’une solution de télétravail ne peut être envisagée. Ils doivent néanmoins prévenir leur chef d’établissement de leur situation et … éviter les contacts prolongés avec les enfant accueillis et les personnes fragiles !

Commentaire du SNES-FSU : Comment le ministère peut-il sérieusement se limiter à ce type de réponse pour un enseignant !!!

d) Cas des parents qui doivent garder leur enfant en raison de son éloignement ou de la fermeture de son établissement scolaire

Sont concernés les parents d’un enfant de moins de 16 ans n’ayant pas de solution de garde. Une ASA est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie.
- pour une décision d’éloignement : attestation de l’établissement scolaire. L’ASA est accordée pour une durée de 14 jours
- pour une décision de fermeture de l’établissement : l’ASA est accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement.

Devant quelques réticences de la part de chefs d’établissement, le SNES-FSU est intervenu dès le jeudi 12 mars au matin auprès du directeur de cabinet pour que le rectorat envoie très rapidement des consignes dans les établissements. Un courrier devrait voir le jour dans la soirée ou demain matin.

3 - Fermeture des établissements

Le Préfet de l’Hérault a prononcé à ce jour l’interdiction de l’accueil de mineurs dans certains établissements.

Conséquences :

a) les élèves de BTS, de classes préparatoires, de GRETA
Ils ne sont pas concernés a priori. Mais, le ministère délègue aux autorités académiques en lien avec les chefs d’établissement un éventuel aménagement de l’accueil physique, en pointant qu’un enseignement à distance peut être organisé.

Dans l’académie, aucune consigne sur un éventuel aménagement n’a été avancée. En l’état, le SNES-FSU dénonce un dispositif incomplet puisque ces élèves ne bénéficient pas de la protection liée à une distance de sécurité (des groupes de 30 à 40 élèves nécessiteraient des salles de classe de très grande capacité !)

b) Conseils de classe, instances (Conseil d’administration, conseil pédagogique...)
Ils sont maintenus en se tenant dans le strict respect des consignes de précaution.

c) Élèves (écoliers, collégiens et lycéens) résidant dans des zones de foyer de circulation active ou intense du virus et scolarisés hors de ces zones
Ils ne doivent pas se rendre dans leur établissement.

d) Personnels résidant dans des zones de foyer actif et travaillant hors de ces zones
Le ministère dans ses questions-réponses relaie la position des autorités sanitaires. Ces dernières considèrent qu’il n’y a pas lieu de maintenir à domicile ces personnels, notamment si aucune solution de télétravail ne peut être envisagée. Ils doivent néanmoins prévenir leur chef d’établissement de leur situation et … éviter les contacts prolongés avec les enfant accueillis et les personnes fragiles !
Comment le ministère peut-il sérieusement se limiter à ce type réponse pour un enseignant !!!

4 - Continuité pédagogique

Le ministère, le rectorat et les DSDEN communique sur la mise en place de la continuité pédagogique.

Elle concerne tous les élèves pour lesquels l’accès à leur établissement n’est pas possible, soit que l’établissement fasse l’objet d’une interdiction d’accueil ou que l’élève ne puisse rejoindre son propre établissement, lui-même résidant dans une zone de foyer.

La Rectrice de Montpellier a adressé un courrier aux chefs d’établissement pour que soit organisée la continuité pédagogique dans tous les collèges et lycées de l’académie. Des conseils pédagogiques sont d’ores et déjà convoqués pour la mettre en place.

Un certain nombre d’outils numériques sont proposés aux enseignants : dans l’espace académique « Mon ENT Occitanie », sur la plateforme du CNED « Ma classe à la maison » notamment.
Le ministère a lui-même publié une circulaire (n°2020-056 du 28 février 2020) pour permettre de maintenir le lien pédagogique.

Lors des conseils pédagogiques, il est important de souligner :
1) qu’il ne peut être imposé à un professeur un mode d’échange avec les élèves qu’il n’aurait pas choisi. Chaque enseignant reste libre de ses pratiques pédagogiques.
La circulaire précise bien « En fonction des besoins des élèves et des choix des professeurs, les établissements concernés pourront bénéficier du dispositif des classes virtuelles du CNED ». Elle précise qu’il faut distinguer les familles équipées d’internet et celles qui ne le sont.
2) que le « télétravail » relève d’une organisation encadrée strictement par des textes et qu’il n’est en aucun cas possible de l’imposer à un enseignant. Voir le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Dans la mesure où les établissements sont accessibles aux personnels (l’interdiction ne visant que les élèves), ceux-ci peuvent effectivement travailler avec les outils numériques sur place.
Par contre, en aucun cas, il ne peut et ne doit être imposé l’obligation de travail chez soi avec son propre matériel.
Il ne serait pas acceptable que les conditions faites aux enseignants soient en deçà du décret 2016-151 encadrant le télétravail. L’article 6 mentionne clairement que « l’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonction de télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. »

Dans certains établissements concernés par l’interdiction d’accueil, le Conseil Départemental a appelé ses personnels (agents d’entretien) à ne pas se rendre sur leur lieu de travail. Dans cette situation, compte-tenu du défaut d’entretien et d’hygiène qui peut en découler, le SNES estime que les dispositions d’éloignement s’appliquent alors à tous les personnels, en particulier les enseignants et personnels d’éducation.

Annexes :

- questions/réponses sur le site du ministère
- plan ministériel de prévention, et de gestion COVID-19 ; les pages 27 et 28 des annexes donnent des précisions sur la supposée "continuité d’activité" dans les établissements et écoles .
- circulaire n°2020-056 du 28 février 2020 : continuité des apprentissages en cas d’éloignement temporaire ou de fermeture d’école et d’établissement
- décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature


Documents joints

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