EXAMENS NATIONAUX : TOUT TRAVAIL MÉRITE RÉMUNÉRATION !!

Pétition en ligne
dimanche 2 juillet 2017
par  S3 Montpellier
popularité : 4%

EXAMENS NATIONAUX : TOUT TRAVAIL MÉRITE RÉMUNÉRATION !!

En lycée comme en collège, la période des examens est ouverte depuis plusieurs semaines.

Les personnels enseignants sont convoqués, parfois très tardivement, pour les épreuves terminales qui impliquent rémunération et remboursement (toujours insuffisant) des frais de déplacement et d’hébergement.

Pour la session 2017, la circulaire académique du 3 mai 2017, par son ton péremptoire et par une partie des contenus erronés qu’elle contient, pointe du doigt arbitrairement les personnels enseignants qui, selon ce texte, ne rempliraient pas correctement leurs missions à l’occasion des examens nationaux.

Cependant, pour les épreuves en cours d’années : contrôles en cours de formation (CCF), évaluations des compétences expérimentales (ECE), épreuves en cours d’année (ECA) en langues vivantes du baccalauréat, épreuves orales du DNB (oraux des EPI), les personnels enseignants soumis à des convocations émanant des chefs d’établissements connaissent alors de très grandes difficultés pour obtenir une rémunération qui dépend trop souvent du rapport de force structuré localement.

Pour le SNES FSU cette situation inacceptable et contraire aux textes doit changer !!

Pour rappel, l’obligation de participer aux jurys des examens nationaux ne relève aucunement des missions liées au titre du décret 2014-941 (ou 2014-940 par extension et construction), mais du décret du 17/12/1933 codifié désormais au D 911-31 du Code de l’éducation.
Cette obligation n’entre donc pas dans le champ des ORS : il s’agit d’une obligation spécifique, dont la rémunération relève du décret 2010-235 et de l’arrêté du 13 avril 2012.

En conséquence, le SNES FSU Montpellier lance une pétition pour permettre d’engager un rapport de force visant à changer cette situation actuelle qui est inacceptable.

Nous appelons tous les enseignants à signer et faire signer massivement cette pétition.

Vous pouvez la signer par retour de mail en copiant le texte de la pétition et en indiquant vos Nom Prénom et mail, ou l’imprimer et nous la retourner par courrier. N’hésitez pas à la faire signer collectivement dans votre établissement, et à la diffuser par mail.


PÉTITION :
EXAMENS NATIONAUX : TOUT TRAVAIL MÉRITE RÉMUNÉRATION !!

Nous signataires de cette pétition demandons le respect des textes réglementaires sur les délais de convocation, les remboursements des frais de déplacements et d’hébergement engagés par les personnels et la rémunération des personnels convoqués pour les épreuves nationales du DNB, des Baccalauréats généraux et technologiques et des BTS de la session 2017.

Nom Prénom Adresse mail Signature
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Compte rendu audience SNES-FSU Montpellier avec la chef de la DEC et la SG Adjointe
Rectorat Montpellier - 19 juin 2017

La Section académique du SNES FSU a demandé début juin une audience rapide auprès de la DEC (Division des Examens et Concours) et du Secrétariat général du Rectorat pour faire valoir nos revendications pour la session 2018 du brevet, du baccalauréat et des BTS mais aussi pour obtenir des réponses concrètes et des solutions aux très nombreuses situations problématiques que les collègues ont pu nous communiquer.
1. Nos demandes pour l’année prochaine (convocations par la DEC pour les CCF, les ECE, les ECA, les oraux du brevet (si cela continue d’exister à la session 2018 du DNB), les TPE et leurs équivalents dans les séries techno : AID en ST2S…)
2. Les problèmes relevés pour la session 2017 du DNB et du Bac + ceux relevés pour la session 2016 des BTS (rémunérations corrections de copies et oraux)
3. Problèmes posés par la circulaire de la SG adjointe (ton péremptoire + erreurs)

Le compte-rendu complet de l’audience et les réponses du rectorat sont ici.


Documents joints

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