RÉOUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS - TOUTES LES INFOS DU SNES

lundi 18 mai 2020
par  S3 Montpellier
popularité : 10%

Màj du 13/5 :
- Le document du rectorat sur le télétravail ou les ASA (Autorisations Spéciales d’Absence) pour les personnels vulnérables ou pour garde d’enfant
Précision : le certificat médical demandé par l’administration n’a pas a faire état de la pathologie concernée, cette information restant évidemment confidentielle.
- La liste des pathologies définissant la "vulnérabilité" des personnels ou de leurs proches
- Protocole sanitaire national
- Document rectoral CTA du 13 mai 2020


Màj du 9/5 :
- Bulletin spécial AED/AESH - Déconfinement : le SNES à vos côtés !
- Fiche du ministère "Élèves en situation de handicap"
- Enquête SNES : LES CONSÉQUENCES DU CONFINEMENT POUR LES AGENTS NON-TITULAIRES ?


Màj du 8/5 :
- compte-rendu du CHSCTA du 7/5/2020
- les protocoles sanitaires seront annexés au décret de réouverture des établissements qui doit être publié. Cela signifie que les protocoles sanitaires ont valeur réglementaire. (source : CHSCTM du 5/5/2020)
- Télé-travail ou ASA pour garde d’enfants : jusqu’à 31 mai, les parents enseignants pourront continuer à être en travail à distance ou en ASA pour garde d’enfant(s) quelle que soit la raison du maintien du ou des enfants à domicile : école qui refuse la prise en charge, qui est déjà « complète » du fait de la prise en charge d’enfant de soignants, qui n’ouvre pas, etc… et possibilité pour les parents enseignants de choisir de ne pas envoyer son enfant à l’école. (source : CHSCTM du 5/5/2020)


Le SNES-FSU a toujours placé l’impératif de santé et de sécurité comme exigence première et comme préalable à tout retour dans les établissements. Le gouvernement a fait l’inverse, faisant prévaloir les enjeux politiques et économiques sur les enjeux sanitaires, négligeant notamment l’avis du conseil scientifique sur la date de réouverture des écoles. Et à une semaine du 11 mai, le gouvernement continue de multiplier les interventions contradictoires par médias interposés, alimentant l’incertitude et l’anxiété chez les personnels, les élèves et les familles !

Le SNES ne transigera pas sur les conditions de réouverture des établissements. Il exige que soient garanties les conditions sanitaires ; il refuse les réorganisations structurelles ou pédagogiques synonymes de mise en place d’une garderie nationale.

Face à une administration rectorale particulièrement rétive au respect du dialogue social, le SNES FSU Montpellier continue d’exiger que les instances académiques (CTA, CHSCT-A et CAEN) soient réunies avant la reprise des établissements. La même chose est exigée au niveau de chaque département (CHSCT-D, CDEN). Les collectivités territoriales (CD et CR) doivent être partie prenante dans la mise en place de cette rentrée scolaire car de nombreuses compétences leur incombent (transports scolaires, cantines, personnels territoriaux…) pour assurer les garanties sanitaires indispensables pour cette reprise.

La reprise des cours en présentiel avec les élèves est prévue à l’heure actuelle pour le 18 mai pour les classes de 6e et 5e, pour les départements en vert. En préalable à cette reprise, le SNES appelle à débattre avec un maximum de collègues, dans chaque établissement, des conditions de rentrée en organisant une réunion type "heure d’information syndicale" pour faire le point sur la situation et arrêter collectivement les décisions à prendre. Compte-tenu des contraintes sanitaires, nous appelons les équipes à organiser cette réunion en visio-conférence.
Dès le 11 mai certains chefs d’établissement vont multiplier les réunions des collègues pour organiser la reprise. Le SNES appelle à être particulièrement vigilants : continuons à privilégier les réunions à distance, refusons leur multiplication et, si les chefs d’établissement maintiennent des réunions en présentiel, exigeons que les conditions de sécurité sanitaire soient impérativement respectées.

PROTOCOLE SANITAIRE

Un projet de protocole sanitaire de réouverture des établissements a été rendu public le 30 avril, qui correspondait dans les grandes lignes aux recommandations du Conseil scientifique. Le ministère a publié le protocole définitif hier 3 mai. Il fait apparaître des allègements quant aux règles de sécurité applicables à la réouverture des établissements, principalement concernant le port du masque dans les salles de classe, qui passe de "obligatoire" à "recommandé" pour les personnels (hormis les AESH) et pour les élèves !
Par ailleurs, de nombreuses questions pratiques restent en suspens : l’État est-il en mesure de fournir des masques pour tous les personnels qu’il emploie ainsi que pour les élèves ? Une quantité suffisante de gel hydro-alcoolique sera-t-elle disponible dans les établissements ? Les enseignants étant appelés à changer de salle, qui assure la désinfection des locaux et mobiliers entre 2 passages ? Quelles sont les consignes précises pour les transports scolaires, les cantines, les internats ?
Aussi le SNES FSU Montpellier réclame-t-il qu’un protocole sanitaire strict et précis soit produit dans chaque établissement, reprenant le protocole national tout en en précisant les modalités pratiques de mise en œuvre effective. Il s’agit également de fixer les conditions sanitaires de l’accueil des élèves à l’internat. Ce protocole sanitaire d’établissement devra être discuté d’abord en CHS puis dans chaque CA pour enfin être présenté, lors des journées de prérentrée à tous les personnels et à tous les élèves.

Le Snes considère que ce protocole revêt un caractère opposable : s’il ne peut pas être respecté, un établissement ne peut pas ouvrir. Il en va de la santé et la sécurité de toute la communauté éducative.

Il en va aussi de la responsabilité du chef d’établissement, à qui il ne faut pas manquer de rappeler qu’en qualité de représentant de l’État, il « Prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement » (article R421-10 du Code de l’Education).

Dans cette situation, la première démarche à accomplir consiste à remplir le registre DGI (Danger Grave et Imminent) de l’établissement et à saisir les représentants des CHSCT pour alerter des manquements au protocole sanitaire.

Le SNES FSU envisage ensuite différentes procédures permettant de couvrir les personnels :
-  Dépôt d’un préavis de grève couvrant la période du 11 mai au 4 juillet
-  Mise en œuvre de la procédure individuelle de droit de retrait, dont les conditions de mise en œuvre sont détaillées dans le document élaboré par la FSU.
-  Mise en œuvre de l’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui précise qu’un fonctionnaire doit obéir aux ordres de sa hiérarchie « sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. ». Attention, le « et » est cumulatif, mais une situation de non-respect du protocole sanitaire pourrait entrer dans ce cadre.

Dans tous les cas, nous appelons les équipes à privilégier les actions collectives, et à nous contacter pour tout conseil.

PROTOCOLE ORGANISATIONNEL ET PÉDAGOGIQUE

Le Snes exige qu’un protocole soit établi dans les établissements pour cadrer les conditions organisationnelles et pédagogiques de retour en classe :
- pas de cumul présentiel-distanciel pour les classes et niveaux qui auraient repris. Le ministre semble avoir abandonné cette idée, comme l’exigeait le SNES. Quelles que soient les modalités de reprise, le Snes rappelle son exigence du respect des obligations réglementaires de service de chaque catégorie de personnel
- cadrage des conseils de classe du 3e trimestre et des procédures d’orientation des élèves. Il s’agit de ne pas laisser la main au seul chef d’établissement sur ce point, même avec un 3e trimestre très particulier.
- cadrage de la procédure de choix d’enseignement de spécialité abandonné par les élèves de première

Quelle qu’en soit la date, le retour en classe ne pourra se faire comme si de rien n’était. Une réflexion sur le sens de cette reprise s’impose : il ne s’agit pas de combler le 3e trimestre ou de "rattraper" ce qui n’a pu être fait ; il ne s’agit pas non plus de procéder à une course à l’évaluation pour "avoir des notes à mettre sur les bulletins". Pour le SNES la reprise doit permettre à nos élèves de reprendre le contact avec le système éducatif avant les vacances et aux personnels de reposer les conditions de la rentrée de septembre.

Pour le SNES il est important que les inégalités criantes exacerbées par la « continuité pédagogique numérique » ne soient pas à nouveau renforcées lors de la reprise des enseignements en présentiel. La bienveillance devra être de mise à l’égard de tous les élèves jusqu’à cette fin d’année scolaire. C’est pourquoi le SNES revendique en particulier que les oraux de Bac de français de fin de 1ère soient supprimés cette année.

Pour le SNES-FSU, les effets scolaires et sociaux du confinement doivent donner lieu à un plan d’urgence pour la rentrée en septembre (moyens, aménagement des programmes etc.), ce que le ministre semble oublier dans sa réflexion.

RÉOUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS : FAQ DU SNES

De nombreuses questions se posent quant aux conditions de réouverture des établissements et de reprise des cours :
- Personnels (ou ayant un proche) présentant des risques connus (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14008) : quel droit à exemption de présentiel ?
- Personnels avec enfants scolarisés : que se passe-t-il en cas de refus de remettre son/ses enfant/s à l’école ? en cas de garde contrainte ?
- AED et AESH : quelles conditions spécifiques de reprise ?
- Quelle est précisément la date de reprise dans le 2nd degré, pour les personnels et les élèves ? Quelles obligations à partir du 11 mai ?
- Des journées de prérentrée sont-elles prévues ? exigibles ?
- Si un élève ne respecte pas les préconisations sanitaires, que fait-on ?
- Quelle responsabilité des personnels en cas de transmission du virus ?
- Quelle désinfection de l’ensemble des locaux ? Quel rythme ? Nos agents, si consciencieux et mobilisés soient-ils, pourront-ils assurer ces missions ?

Une Foire Aux Questions est disponible sur le site national du SNES


Documents joints

PDF - 1 Mo
PDF - 528.1 ko
PDF - 223.2 ko
PDF - 262.1 ko
PDF - 1.3 Mo
PDF - 53.4 ko
PDF - 244.6 ko
PDF - 1.1 Mo
PDF - 57 ko

Agenda

<<

2020

 

<<

Juin

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293012345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Brèves

17 septembre 2014 - Petits arrangements entre amis à l’ESPE …

Le Conseil d’École de l’ESPE (École Supérieure du professorat et de l’Enseignement) du (...)

4 mai 2013 - Entre coups médiatiques et intérêt des collègues, le SNES choisit...

Depuis plusieurs mois, le Snalc use –et abuse ?- de l’envoi de multiples courriels sur les boîtes (...)

20 novembre 2012 - Cela ne nous regarde pas !

Plusieurs collègues se sont adressés à nous après avoir reçu un message du Snalc sur leur boîte (...)

12 novembre 2012 - Stage académique Langues Vivantes : 21 février 2013 au Lycée Jean Monnet

Le stage débute à 9h30
Stage académique Langues Vivantes

11 septembre 2011 - INSCRIPTIONS CONCOURS session 2012 : CALENDRIER

Pour les CAPES externe, CPE externe, CAPET externe, agrégation externe, CAPEPS externe ; CAPLP (...)