Déclaration liminaire FSU
Monsieur le Directeur académique, Mesdames et Messieurs,
Cette première formation spécialisée ordinaire de l’année scolaire intervient après une rentrée particulièrement dense en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Nous souhaitons tout d’abord revenir sur le fonctionnement même de notre instance.
Lors de la formation spécialisée extraordinaire du 30 septembre, les organisations FSU, SUD Éducation et FNEC-FP-FO avaient préparé une déclaration intersyndicale. La présidence n’a pas permis que cette déclaration soit lue, au motif que « l’on fait comme cela d’habitude ». Les représentants ont demandé que ce refus soit explicitement porté au procès-verbal.
Pour la FSU, le dialogue social ne saurait pourtant se limiter à l’examen successif des points inscrits par l’administration à un ordre du jour. Une formation spécialisée doit aussi permettre aux représentants des personnels de porter collectivement leur analyse des situations de travail, des risques auxquels sont exposés les agents et du fonctionnement des dispositifs de prévention.
Plus généralement, la séquence des dernières semaines nous conduit à réaffirmer un principe auquel nous serons particulièrement attentifs à l’avenir : les représentants du personnel au sein de la formation spécialisée ne sont pas seulement destinataires d’informations sur les décisions prises par l’administration.
L’information de la formation spécialisée est nécessaire, mais elle ne résume pas ses compétences. Les représentants disposent de prérogatives propres, de capacités d’initiative et d’action : ils peuvent signaler des risques, proposer des mesures de prévention, formuler et voter des avis, participer à des visites et à des enquêtes et, dans les situations de danger grave et imminent, prendre part à une procédure précisément organisée par les textes.
La formation spécialisée n’est donc pas une chambre d’enregistrement dans laquelle l’administration viendrait simplement exposer a posteriori ce qu’elle a décidé et réalisé.
La FSU sera particulièrement attentive à ce que les prérogatives reconnues aux représentants des personnels puissent être exercées pleinement, dans les délais et selon les modalités prévues par les textes. C’est une condition nécessaire à l’effectivité de la prévention comme à la qualité du dialogue social. Les événements des dernières semaines ont précisément rappelé l’importance du respect rigoureux des procédures relatives aux dangers graves et imminents. Ces procédures ne constituent pas de simples formalités administratives. Elles organisent une succession d’actes et attribuent un rôle propre aux représentants du personnel : inscription au registre spécial, enquête immédiate et conjointe avec un
représentant de la formation spécialisée, information de l’instance sur les décisions prises puis, en cas de divergence, réunion urgente de la formation spécialisée et, lorsque le désaccord persiste sur les mesures à prendre ou leurs conditions d’exécution, saisine de l’inspection du travail.
La formation spécialisée extraordinaire du 30 septembre s’est tenue au titre de l’article R.253-61. Elle s’est conclue par l’adoption de deux avis, dont l’un par sept voix pour et deux abstentions et le second à l’unanimité des neuf représentants ayant pris part au vote, ainsi que par le constat d’une absence d’accord sur les mesures à prendre. Nous prenons acte du fait que l’inspection du travail a désormais été saisie dans le cadre de cette procédure et qu’elle s’est effectivement emparée du dossier. Des échanges ont désormais lieu avec elle. Nous souhaitons que cette intervention puisse se dérouler avec l’ensemble des éléments nécessaires à l’appréciation de la situation et que la formation spécialisée soit pleinement informée des suites qui en
résulteront. Cette séquence doit également permettre de clarifier durablement les modalités de fonctionnement du registre spécial DGI dans notre département : son accessibilité aux représentants du personnel, la traçabilité des mesures prises par l’administration, les modalités des enquêtes conjointes et l’articulation entre la formation spécialisée, l’ISST et l’inspection du travail.
Cette rentrée est également marquée par une mobilisation lycéenne importante. La FSU soutient les revendications exprimées par les lycéennes et les lycéens concernant leurs conditions d’études, le manque de personnels et de moyens, l’état du bâti ou encore les effectifs. La FSU condamne les violences dont des lycéennes et des lycéens sont victimes et réaffirme son attachement à ce qu’ils puissent exercer leurs droits d’expression, de réunion et de mobilisation dans un cadre démocratique et pacifié. Ces revendications rejoignent sur de nombreux points celles que portent les personnels sur leurs propres conditions de travail.
Mais cette rentrée rappelle aussi que notre action ne peut se limiter aux situations de crise une fois qu’elles sont constituées.
Les températures rencontrées dans de nombreux établissements à la rentrée en donnent une illustration particulièrement nette. Une nouvelle fois, des personnels et des élèves ont travaillé dans des locaux atteignant souvent les 30 degrés, avec peu ou pas de possibilités d’adaptation concrète. La question des ambiances thermiques ne peut désormais plus être traitée comme la succession d’épisodes exceptionnels. L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur impose une véritable politique d’adaptation du bâti scolaire, mais également une réflexion sur l’organisation du travail et les mesures de prévention immédiatement mobilisables lorsque les locaux deviennent difficilement supportables.
Les évolutions réglementaires intervenues en matière de prévention des risques liés aux épisodes de chaleur renforcent d’ailleurs les obligations de l’employeur en la matière. Nous examinerons donc avec une attention particulière, au point 8 de l’ordre du jour, les projets de rénovation énergétique et thermique des bâtiments scolaires ainsi que le questionnaire destiné à évaluer la vulnérabilité des établissements aux vagues de chaleur. Nous souhaiterons notamment savoir comment cette démarche permettra d’identifier les
établissements les plus exposés, de hiérarchiser les interventions nécessaires et de déboucher sur des mesures concrètes assorties de moyens et d’un calendrier. Toutes ces questions renvoient finalement à une même exigence. La santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels ne peuvent être traitées comme des questions secondaires ni comme de simples obligations formelles. La prévention suppose d’identifier les risques, d’agir sur leurs causes et d’associer réellement les représentants du personnel à cette action.
C’est avec cette conception exigeante du rôle de la formation spécialisée et des prérogatives de ses représentants que la FSU abordera les travaux de cette séance.
Déclaration liminaire
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