PROGRAMME DU STAGE

Deux journées pour acquérir les bons réflexes juridiques et syndicaux et mieux connaître ses droits au travail.
Trouver et comprendre le droit : où chercher, quels textes utiliser, comment vérifier une référence.
Connaître les droits des personnels : titulaires, contractuel·les, AED, AESH... statuts, obligations, santé, conditions de travail, discipline et droits syndicaux.
Comprendre qui décide et comment agir : instances, chef d’établissement, conseil d’administration, F3SCT, CAP, CCP...
Faire valoir ses droits : recours administratifs, accès aux documents, tribunal administratif et référés, à partir d’exemples et de situations concrètes.
Un stage juridique de niveau 1, accessible à toutes et tous, pour mieux comprendre les règles et savoir les mobiliser collectivement et individuellement.

Pour s’inscrire :
Déposer le formulaire de demande de congé syndical auprès du chef d’établissement.
S’inscrire auprès du SNES-FSU 34 en remplissant le formulaire en ligne.

Date limite de dépôt de la demande auprès de l’administration  :
Vendredi 16 octobre 2026 pour la session à Montpellier
Vendredi 23 octobre 2026 pour la session à Béziers

NB : Articles R215-1 et suivants du Codé général de la fonction publique. Chaque fonctionnaire ou agent non titulaire a droit à 12 jours de formation syndicale par an. La demande doit être faite au plus tard au moins un mois avant le stage par la voie hiérarchique. Faute de réponse, au plus tard le quinzième jour avant le stage, le congé pour formation est considéré accordé. Les décisions de refus doivent être exceptionnelles et motivées par des nécessités de fonctionnement de service. L’administration peut demander après le stage, une attestation émanant de l’institut de formation qui vous sera remise à l’issue du stage. Elle ne peut exiger ni convocation, ni autre document ni d’information sur l’objet de ce stage.