RÉMUNÉRATION POUR LES CONTRACTUELS : LE TEXTE ENFIN PUBLIÉ !

lundi 26 septembre 2016
par  S3 Montpellier
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À quelques mois des élections présidentielles, le texte tant attendu est enfin paru au journal officiel du 30 août 2016. C’est la fin des rémunérations académiques disparates et vécues comme injustes par bon nombre d’enseignants contractuels.

Deux ans après les premières discussions visant à harmoniser la rémunération des agents contractuels, les nombreuses interventions de la FSU permettent une amélioration des conditions de rémunérations et une réelle transparence de celles-ci.

Le décret fixe deux catégories de contractuels :
- ceux qui justifient d’un diplôme permettant de présenter les concours internes : catégorie 1 (indice 408 à 1015)
- ceux, pour les disciplines professionnelles ou techniques, qui justifient d’une expérience professionnelle permettant de présenter les concours internes : catégorie 2 (indice 340 à751)

Le texte prévoit aussi des recrutements à bac +2 en cas d’absence de candidats de catégories 1 ou 2.

Les heures supplémentaires sont rémunérées à hauteur de 1093,21 € (HSA taux normal) et 1311,85 € (1ère HSA majorée) pour la catégorie 1, et 1011,52 €/1213,82 € pour la catégorie 2.

Il est instauré le droit à 1 heure de décharge pour un service sur 2 établissements sur communes différentes ou 3 d’une même commune, le droit aux primes et indemnités comme pour les personnels titulaires (sauf texte limitant aux seuls titulaires)

La rémunération sera réévaluée tous les 3 ans, les modalités en seront présentées en CTA.

Pour les contrats, il est précisé que seul un recrutement permettant de faire face à un besoin d’emploi d’un an aura son échéance la veille de la rentrée suivante (soit le 31 août). Le contrat doit préciser les fonctions, l’établissement et la quotité de service de l’agent.

Les modalités de l’évaluation sont définies : la double évaluation est validée, au moins tous les 3 ans au travers :
- d’un rapport pédagogique rédigé par un inspecteur
- d’un compte-rendu d’évaluation professionnelle sur la manière de servir rédigé par le chef d’établissement
L’agent pourra, après prise de connaissance de ces avis,demander leur révision au recteur.

Il est aussi évoqué le droit à la formation (adaptation professionnelle) et le tutorat comme accompagnement possible.

Dans notre académie, le recrutement de non titulaires a débuté pendant les vacances, certaines disciplines sont déjà à couteaux tirés (langues, lettres modernes), d’autres au contraire, suite à l’entrée plus importante de titulaires lors des mutations, laissent d’anciens contractuels encore sur la touche ou avec des contrats à temps incomplet.

Même si l’obtention d’un CDI permet d’enlever le stress des mois d’été pendant lesquels bon nombre de non titulaires en CDD doivent vivre quasiment sans revenu, attendant la prise en charge par la cellule chômage du rectorat, seule la réussite du concours peut assurer un revenu fixe et régulier et le droit à une carrière sanctionnant un recrutement de cadre A. La mobilité qui va de pair avec la titularisation, fait réfléchir les plus anciens contractuels qui ont une famille et une vie déjà bien établie. Un dilemme pour beaucoup… Mais si on examine les effets sur la retraite, la question ne se pose pas, la précarité demeure après une carrière de non titulaire.

Il est donc nécessaire de continuer à exiger que des postes en nombre suffisant soient offerts aux concours ouverts aux contractuels.

Les inscriptions aux concours auront lieu du 8 septembre au 13 octobre à 17h. Toutes les infos pratiques sont ici


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