INTRA 2017 CERTIFIES/AGREGES : COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’AFFECTATION

jeudi 22 juin 2017
par  S3 Montpellier
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Compte-rendu du mouvement intra 2017

A l’ouverture de la commission, l’administration a souhaité évoquer les libertés prises par certaines organisations en diffusant le projet de mutation. Elle a rappelé que cette pratique n’est pas acceptable puisque ce sont uniquement des informations contenues dans des documents de travail qui ne préjugent en rien des décisions qui pourraient émaner de la commission. Ce rappel de la confidentialité des documents de travail n’étant pas le premier, elle a émis l’hypothèse qu’une des conséquences pourrait être de limiter les informations données aux commissaires paritaires.
Le SNES-FSU s’est ému de ces propos. Il est effectivement anormal que le contenu des documents de travail soit diffusé. Mais il serait inacceptable que ce soit le prétexte pour limiter le rôle des commissaires paritaires, et empêcher l’examen de la situation de chacun dans une gestion collective. Nous nous attacherons à faire vivre le paritarisme dans le souci de promouvoir la transparence des prises de décision. Il est à noter que seul le SNES-FSU s’est exprimé sur cette question essentielle du paritarisme qui permet la défense de tou-tes et de chacun-e. Il est à espérer que ceux qui se sont tus (toutes les autres organisations syndicales) n’aient rien à se reprocher dans ce domaine.

Pendant une semaine, le SNES-FSU a travaillé sur le projet pour permettre à tout-e collègue pouvant prétendre par son barème à un département, une commune ou un établissement, de ne pas être lésé-e. Nous avons travaillé sur l’amélioration du mouvement en proposant des "intras". Bien loin d’une communication à outrance, c’est notre acharnement à défendre les collègues qui prime :
- assurance que la circulaire mutation discutée en groupe de travail est respectée, notamment que la bonification Education Prioritaire pour obtenir un poste "fiché" n’est pas maintenue pour l’examen sur les autres postes de l’établissement. Est-ce bien nécessaire d’agiter le chiffon rouge par un recours en TA (au lieu d’agir) comme d’autres ont pu le médiatiser par mail ?
- maîtrise du mouvement à chaque étape pour contrôler le travail de l’administration mais aussi proposer des améliorations, bien loin des questions étonnantes d’amateurisme de certains élus d’autres organisations dont la méconnaissance des règles du mouvement est pour le moins inquiétante ("pourquoi est-ce cette barre ?", "on ne peut pas faire d’intra", voire "on ne doit pas faire d’intra", alors que c’est la base de la phase d’amélioration du mouvement).
- rejet des tentatives de certains de bloquer sur le poste provisoire obtenu au projet les collègues ayant une bonification médicale large alors qu’il est important de rechercher un équilibre répondant à la fois à la nécessité de leur trouver une affectation dans la zone leur permettant de faire face à leur handicap et de ne pas empêcher la mutation des autres collègues.
La communication du SNES-FSU ne vient qu’une fois la discipline traitée et les informations croisées et vérifiées. Ce qui peut apparaître comme un "retard" est tout simplement la conséquence d’un attachement à un travail consciencieux dans l’intérêt de tous les collègues et à l’affichage de résultats et de barres de mutations justes.

Les résultats sont à la hauteur du travail :
- en technologie : on passe de 37% de collègues au projet à 42% de collègues mutés (au passage, 21% des collègues du projet ont été améliorés).
- en espagnol : on passe de 41% de collègues au projet à 46% de collègues mutés (au passage, 37% des collègues du projet ont été améliorés).
- en histoire-géographie : on passe de 32% de collègues au projet à 37% de collègues mutés (au passage, 22% des collègues du projet ont été améliorés).

Lors de sa déclaration préalable, le SNES-FSU est revenu sur la nouvelle procédure d’affectation en SPEA et sur l’affectation particulière sur postes « fichés » en éducation prioritaire.
Nous avions pointé l’inanité de rechercher une adéquation entre le collègue et l’établissement notamment pour les postes SPEA DNL ou FLE. Pour ces postes, nous revendiquons que tous les collègues ayant une certification (délivrée d’ailleurs par l’administration) puissent avoir un avis favorable et être départagés par le barème, seul critère mesurable et transparent. La manière dont l’attribution des bonifications a été faite, corrobore notre analyse puisque l’administration a plutôt cherché au final à couvrir l’ensemble des postes pour déterminer le classement des collègues entre eux, en fonction de leurs propres vœux ! Par ailleurs, l’impossibilité de mettre un avis favorable lorsqu’un collègue avait émis une demande de SPEA DNL ou FLE sur une commune ou un département (adéquation recherchée avec un établissement n’étant pas possible d’après l’administration) a conduit à laisser vacants quelques postes !!! L’administration s’est engagée à ouvrir des discussions sur ce sujet.

Concernant les affectations au mouvement particulier sur poste fiché en éducation prioritaire, le bilan n’est pas convaincant. Le principe même du recrutement par les chefs d’établissement induit de fait à ne pas considérer ces établissements comme les autres (alors même qu’une bonification de 400 ou 600 pts est attribuée aux collègues les demandant précisément) mais aussi à promouvoir un mode de recrutement qui contient bien des dérives possibles, qu’ont pu vivre certain-es collègues. Par ailleurs, 40% de ces postes « fichés » n’ont pas été pourvus à ce mouvement particulier, et ont été reversés au mouvement intra. Il s’agit donc pour le moins d’une décision idéologique : bien qu’elle génère pour les services du rectorat et pour les établissements une surcharge de travail, l’idée fondamentale est de diminuer la gestion collective (qui permet une meilleure défense de tous) au profit d’une gestion individuelle qui limite la mise en œuvre de la défense des personnels.

Enfin, plus généralement, cette année 85 postes n’ont pas été pourvus (+ 10 par rapport à l’année dernière) parmi lesquels 26 SPEA et seules 24 ZR ont été ouvertes. Le nombre de BMP qu’il faudra couvrir dans les établissements à la rentrée et le toujours trop grand nombre d’HS auquel sont confrontées les équipes, montrent bien que la crise du recrutement est toujours bien présente. Aucune annonce n’a été faite pour l’instant par le gouvernement sur l’urgence de continuer à recruter de manière plus conséquente dans le second degré.
Nous avons pointé des disciplines en grande difficulté comme les sciences physiques : 8 postes restent vacants à l’issue du mouvement et une trentaine de ZR ont été fermées en deux ans. Mais aussi les lettres classiques avec 10 postes vacants et toutes les disciplines technologiques : 13 postes vacants en technologie, 11 postes vacants en SII et 4 ZR supprimées, 10 postes vacants en éco gestion avec 18 ZR supprimées.

Le mouvement est toujours le reflet des politiques éducatives : la pénurie constatée dans des disciplines enseignées spécifiquement en lycée et dans les voies technologiques est de nature à interroger sur les difficultés à venir pour le lycée mais aussi sur l’avenir de la technologie, des sciences physiques et des lettres classiques en collège.

Le SNES-FSU continuera à porter les dossiers qui lui sont confiés, à défendre l’ensemble des personnels et le service public d’éducation pour garantir à tou-tes l’exercice serein du métier et des conditions d’enseignement acceptables pour tous nos élèves.

Pour les commissaires paritaires du SNES-FSU,
Florence Denjean-Daga


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