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ACCÈS À LA HORS-CLASSE DES AGRÉGÉ-ES, CERTIFIÉ-ES, CPE ET PSY-EN

Le protocole PPCR a acté le principe du déroulement complet d’une carrière sur au moins de grade, autrement dit l’accès à la hors-classe pour tous les collègues ayant eu une carrière normale. Pour pallier les grandes disparités académiques qui existaient avant le PPCR, le ministère a décidé de recentrer la procédure autour d’un barème défini nationalement et non plus par académie, qui garantit sur tout le territoire l’accès de tous les collègues ayant au moins atteint 3 ans d’ancienneté dans le 11e échelon. C’est l’aboutissement d’un combat mené par le SNES-FSU depuis la création de la hors-classe en 1989.

Qui est concerné ?

Tout agrégé-e, certifié-e, CPE et Psy-EN en activité, détaché-e ou mis à disposition et ayant atteint le 9e échelon de la classe normale avec deux ans d’ancienneté dans cet échelon au 31/08/2019 est promouvable.
Les agents en congé parental à la date d’observation ne sont pas promouvables.

Quelle procédure ?

Il n’y a pas de candidature à déposer, la procédure est automatique.
Vous pouvez néanmoins compléter votre dossier d’avancement de grade sur I-Prof.

Quel barème ?

Le barème est fonction de l’appréciation de la rectrice et de l’ancienneté dans la plage d’appel.
Vous le trouverez dans notre publication nationale.

L’appréciation de la rectrice

Elle se décline en 4 degrés : « Excellent », « Très Satisfaisant », « Satisfaisant », « À consolider ».
Pour le ministère, son rôle est de moduler le temps d’attente pour accéder à la hors-classe.

Modalité d’attribution de l’appréciation de la rectrice : 3 situations

1) Elle est attribuée lors du 3e « RDV de carrière » qui a lieu au cours de la première année au 9e échelon.
2) Les collègues déjà promouvables l’année dernière conservent l’appréciation attribuée pour la campagne 2018.
3) Pour les collègues qui auraient dû avoir un « RDV de carrière » l’année dernière mais pour lesquels celui-ci n’a pu avoir lieu, ou déjà promouvables l’année dernière mais sans s’être vu attribuer une appréciation, se verront attribuer une appréciation à l’issue de l’examen de leur dossier.

Examen du dossier pour les collègues promouvables mais sans appréciation (situation 3)

L’attribution de l’appréciation de la rectrice se fonde sur la notation, le CV I-Prof de l’agent et sur les avis du chef d’établissement et de l’IPR. La campagne des avis CE et IPR est ouverte jusqu’au 8 avril.

Recours de l’appréciation de la rectrice

Dans la situation 1), les collègues ont pu formuler un recours en septembre et la CAPA a rendu un avis en janvier.
Dans les situations 2) et 3), aucun recours n’est officiellement possible contrairement à la situation 1).
Nous vous engageons, si vous l’estimez nécessaire, à faire un recours auprès de la rectrice. Nous l’avons interpelée à ce sujet et sommes en attente d’une réponse.

Les commissions, c’est quand ?

Pour les certifié-es, CPE et Psy-EN, un groupe de travail aura lieu courant mai, suivi d’une CAPA fin mai qui rendra un avis sur le tableau de promotion. Les dates précises ne sont pas encore connues.
Pour les agrégé-es, la CAPA examinera mi-mai les propositions de la rectrice qui seront remontées au ministère en vue de la CAPN (début juillet).

Le suivi de votre dossier : la fiche syndicale

Pour un meilleur suivi de votre dossier, la fiche syndicale à télécharger c’est par là.
Elle est nécessaire pour assurer le suivi de votre dossier :
– S’assurer de votre candidature dans le tableau d’avancement (!)
– Nous informer d’un départ à la retraite programmé
Et dans le cas d’un recours :
– Comparer vos avis antérieurs avec les nouveaux avis et l’appréciation de la rectrice
– S’assurer de la prise en compte de la revalorisation d’une note pédagogique ancienne pour les certifiés

En CAPA, que se passe-t-il ?

Les élus du SNES-FSU préparent en amont les groupes de travail académiques, pointent les anomalies, vérifient les équilibres, font corriger des erreurs. Nous veillerons cette année plus particulièrement à l’équilibre des appréciations de la rectrice selon les disciplines et la répartition hommes/femmes.
Puis, à partir des propositions initiales de l’administration, nous proposons au rectorat des pistes de travail et des améliorations pour que l’esprit de la note de service ministérielle soit respecté : "La carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades".
Pendant les CAPA, la liste des proposés est présentée et discutée.
Depuis plusieurs années, par les effets du barème académique amélioré grâce aux propositions du SNES-FSU, et par nos interventions, nous étions parvenus au fil du temps dans notre académie à promouvoir quasiment l’ensemble des 11e échelons ainsi que des 10e échelons.
Le travail mené depuis des années en CAPA a payé !
Nous poursuivrons cette action cette année encore, dans le cadre nouvellement défini, pour que les plus anciens dans la carrière continuent d’être promus en priorité et puissent bénéficier de cette promotion pour le calcul de leur pension.

Après la promotion, le reclassement

Pour connaître votre reclassement après votre promotion, c’est par ici.
Pour les collègues partant à la retraite : pour pouvoir bénéficier de la hors-classe sur le calcul de la pension, il faut être en activité au moins 6 mois après la date effective de passage à la hors classe (1/09/2019).

Plus d’infos

N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème, et à consulter régulièrement notre site académique.