DEMANDE DE TEMPS PARTIEL, DE RECONDUCTION DE TEMPS PARTIEL ou DE REINTEGRATION A TEMPS COMPLET (après un temps partiel)

Rentrée 2012
vendredi 9 mars 2012
par  S3 Montpellier
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La circulaire rectorale sur les temps partiels vient de paraître. Il est recommandé aux chefs d’établissement d’exiger le retour des demandes papier des collègues pour le 9 janvier 2012 au plus tard !

La circulaire précise que la campagne pour la saisie informatique des demandes par les chefs d’établissement est ouverte du 5 décembre 2011 au 16 janvier 2012.

Le décret fixe la date de clôture définitive au 31 mars 2012, mais il vaut mieux respecter les dates rectorales.

Les temps partiels se demandent annuellement pour une période allant du 1er septembre au 31 août. Remarque : dérogation pour les temps partiels de droit suivant immédiatement un congé maternité, un congé de paternité, un congé parental ou pour donner des soins au conjoint, enfant ou ascendant : demande à formuler un mois avant le retour de congé.

Cette année, grâce à l’action du Snes auprès du rectorat, la circulaire élargit aux temps partiels sur autorisation le principe d’une quotité pouvant être différente d’une quotité basée sur un nombre entier d’heure hebdomadaire. Il figure dans le paragraphe « temps partiel sur autorisation ou de droit accompli dans un cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service ». Seule contrainte, l’exprimer dans la fiche prévue à cet effet, sous forme d’un pourcentage ( !), n’hésitez pas néanmoins à l’exprimer aussi sous forme d’un nombre décimal, souvent plus explicite. Exemple : une demande de 12,5h correspond pour un certifié par 69,44%, pour un agrégé par 83,33%. La mention « dans un cadre annuel » signifie que la quotité peut être différente selon les semaines. Ainsi 12,5h peuvent s’organiser en faisant une semaine 12h et la semaine suivante 13h.
Dans tous les cas, ce type de demande est soumis à l’avis du chef d’établissement et à l’intérêt du service.

Rappel sur le temps partiel de droit à 80% (pile) correspondant à une quotité de 14,4h pour les certifiés. Cela permet pour les temps partiels de droit pour élever un enfant de moins de trois ans de cumuler la surrémunération (liée à un temps partiel entre 80 et 90%) et l’allocation libre choix d’activité versée par la CAF (uniquement pendant 6 mois pour un premier enfant et si le TP suit le congé maternité) Pour les collègues concernés par la demande d’un TP de droit à 80% : réfléchir à un service correspondant à 14,4h hebdomadaire décliné en 14h hebdomadaire et 14 semaines à 15h.

La circulaire insiste très fortement sur le lien entre intérêt du service et possibilité d’assurer le complément de service dans des conditions satisfaisantes. Le manque de personnel (lié à la baisse des recrutements), et donc la diminution des titulaires remplaçants prévue pour la rentrée prochaine, va limiter le droit des collègues à prendre des temps partiels sur autorisation ou à pouvoir choisir sa quotité de temps partiel pour les TP de droit. Déjà deux catégories sont ciblées : les CPE et les documentalistes pour lesquels la circulaire dit clairement qu’une quotité de 70, 80 ou 90% ne donnera pas forcément lieu à un remplacement sur la quotité restante par un autre collègue.

Pour les collègues titulaires remplaçants, le Snes a obtenu cette année que la circulaire rectorale précise que la limitation au mi-temps du régime de travail à temps partiel ne s’applique pas aux temps partiels de droit.

ATTENTION : Une disposition figurant dans la circulaire reste non conforme aux directives ministérielles :

« les collègues en temps partiel ne pourront effectuer d’heures supplémentaires sous forme d’HSE » ! ; Elle n’est pas conforme au décret 2002-1389 du 21 novembre 2002 art 3. Par contre, la circulaire précise la possibilité d’être rémunéré exceptionnellement pour des heures de suppléance !!!

Attention pour les collègues souhaitant participer aux mutations (inter et/ou intra) :

Dans tous les cas, faire une demande de temps partiel dans les temps.
Précisions :
. Dans le cas d’une mutation dans une autre académie : il faudra ensuite prendre rapidement contact avec la DPE de l’académie obtenue dès l’affectation notifiée
. Dans le cas des collègues entrants dans l’académie de Montpellier, demande à déposer à la DPE dans les cinq jours suivant la notification de leur affectation dans l’académie, une dérogation sera acceptée pour les demandes de temps partiels de droit pour raisons familiales.

La circulaire précise que les arrêtés seront publiés en mai. Or, un certain nombre de demandes ne seront étudiées qu’une fois connue la nouvelle affectation des collègues, si ceux-ci ont fait une demande de mutation intra. En effet, ce n’est que le nouveau chef d’établissement qui, selon l’intérêt du service, donnera son avis : soit uniquement sur la quotité (dans le cas d’un temps partiel de droit), soit sur le temps partiel lui-même.


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