DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITÉ - RENTRÉE 2019

mercredi 13 février 2019
par  S3 Montpellier
popularité : 10%

Qui est concerné ?

Les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires du second degré qui souhaitent demander une mise en disponibilité.

Les personnels stagiaires en 2018-2019 peuvent demander une mise en disponibilité auprès de l’académie dans laquelle ils seront affectés à l’issue du mouvement inter académique.

Les personnels actuellement en disponibilité ont dû recevoir un formulaire de demande de renouvellement.

Disponibilité de droit ou sur autorisation ?

- Est accordée de droit au fonctionnaire qui en fait la demande : la disponibilité pour suivre son conjoint (raisons professionnelles), pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour donner des soins à un conjoint/enfant/ascendant atteint d’un handicap nécessitant une tierce personne, pour exercer un mandat d’élu local.
- Peut être accordée sur autorisation de Mme La Rectrice : la disponibilité pour études, pour convenances personnelles, pour création d’une entreprise.

Rémunération, avancement, poste ?

En disponibilité on ne perçoit aucun traitement. L’avancement est également suspendu.
On perd son poste (mais pas son académie). Au moment de la réintégration lors du mouvement intra-académique, on bénéficie actuellement de 1000 points supplémentaires sur le vœu département et sur la zone de remplacement départementale qui correspondent au département de l’ancien poste.

Comment demander une mise en disponibilité ?

Pour une première demande, la demande se fait par écrit auprès du rectorat de Montpellier par la voie hiérarchique, par le biais du formulaire dédié (cf. p.4 de la circulaire rectorale). Les collègues qui demandent un renouvellement de leur disponibilité ont normalement reçu un courrier spécifique du rectorat.

Attention :
- Les TZR font la demande auprès de l’établissement d’affectation ou de leur RAD s’ils n’ont pas d’affectation au moment de la demande.
- Les stagiaires 2018.2019 attendent leur affectation définitive au mouvement INTER pour faire la demande auprès du rectorat de l’académie obtenue).

Plus d’infos

Nous avons rappelé ci-dessus les principaux éléments concernant la demande de mise en disponibilité.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème.


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