COMPTE-RENDU SNES-FSU DU CTA DE REPLI DU 31 JANVIER 2019

Compte-rendu disponible en pdf.

Ce CTA se tenait après que les répartitions de moyens des 1er et 2nd degrés pour la rentrée 2019 avaient été refusées à l’unanimité des représentants des personnels lors du CTA du 21 janvier.

A l’ordre du jour de ce CTA :
– la répartition des moyens du 1er et du 2nd degrés,
– les ajustements de la carte cible académique des enseignements de spécialité en LGT.

En déclaration préalable, les élus FSU ont pointé toutes les difficultés relatives au dialogue social dans le cadre de la préparation de rentrée 2019 dans les collèges et lycées de l’académie : tant au niveau des DSDEN (problèmes de calendrier de tenue des CTSD, CDEN, GT départementaux) qu’au niveau des établissements (volontés de certains chefs d’établissement de ne pas présenter le TRMD dans les instances (commissions permanente et surtout Conseil d’Administration), absence de documents de travail pour les représentants des personnels élus dans ces instances. De nombreux exemples concrets de non respect de l’engagement de Mme la rectrice pour assurer le respect de temps de dialogue social à chaque niveau hiérarchique ont pu être cités pour dénoncer une dérive managériale et administrative.
Le Secrétaire général, qui présidait ce CTA en l’absence de la Rectrice, a indiqué qu’il allait s’attacher à vérifier les différentes situations présentées et qu’une note serait envoyé aux principaux et proviseurs pour faire valoir les engagements de la Rectrice.
De plus, le SG a annoncé qu’avant les congés d’hiver, plusieurs GT académiques seraient tenus au sujet de l’ouverture des ULIS + PIAL (pôle inclusif d’accompagnement localisé) + mouvement spécifique sur les postes ULIS ; sur le plan de formation académique pour la mise en œuvre de la réforme des LGT ; sur les modalités de calculs des prévisions d’effectifs dans les 1er et 2nd degrés, sur les cartes académiques des LVE et LVR et un dernier sur les Psy-EN. Nous restons dans l’attente d’un calendrier précis.

1. Projet de répartition des emplois du premier degré :
La proposition académique est la même qu’au CTA du 21 janvier (49 ETP de plus pour le département de l’Hérault, évolution à 0 pour les quatre autres départements de l’académie). Le vote des représentants des personnels est resté identique à celui du CTA du 21 janvier : unanimité contre.

2. Projets de répartition des moyens second degré :
La proposition académique reste ici aussi identique à celle du CTA du 21 janvier dans une enveloppe insuffisante pour faire face à la pression démographique et faisant une part trop importante aux HS aux dépens des postes :

- 4 ETP en HP pour les décharges académiques ;
- 64,5 ETP en HP et +3 ETP en HSA pour les moyens d’enseignements en LGT ;
+ 7,5 ETP en HP et + 6,5 ETP en HSA pour les LP ;
- 4,5 ETP en HP et + 71,5 ETP en HSA pour les collèges ;
+ 11 ETP en HP pour les ULIS second degré.

Les élus FSU ont fait valoir tous les problèmes posés par cette répartition, en particulier en LGT pour pouvoir assurer à la fois des dédoublements plus nombreux (avec l’objectif de faire réussir tous les élèves) et des options facultatives aussi nombreuses (pour offrir aux élèves une carte de formation la plus large possible). Le constat fait par les élus FSU d’une baisse d’environ 380 heures sur la dotation de base et d’environ 755 heures sur la marge académique reste inacceptable et provoque en collèges des situations extrêmement problématiques : le nombre d’HSA augmente partout, les collègues se voyant proposer des HSA nombreuses pour leur futur service de 2019-2020 alors que dans la même discipline, des collègues seront soumis à des complément de service. Cette situation provoquant partout une forte souffrance des personnels.
Les élus FSU ont questionné le SG sur les modalités de calcul de la marge académique allouée pour la politique des langues et pour le soutien aux difficultés scolaires et sociales.
Le SG a indiqué que la notification des DGH aux établissements ne précisait pas de manière détaillée les modes de calcul. Seuls les grilles horaires nationales et les moyens horaires afférents sont précisés. Pour la diversité linguistique (une des orientations académiques) : en collège sont financées les bilangues de continuité en langues et cultures régionales, les bilingues en 5e, 4e et 3e, les sections internationales et langues et cultures régionales. En lycée, cet accompagnement académique concerne les sections européennes (2h par niveaux financées dans les DGH), les sections internationales, les bac bi nationaux et les langues régionales (3h par niveaux financées dans les DGH). L’accompagnement académique concerne aussi les sections sportives labélisées en collège, le financement des spécialités dans les LGT comptant moins de 6 divisons de tronc commun (cela coûte 17 ETP au niveau académique) et l’aide pour lutter contre la difficulté scolaire et sociale (modulée selon l’IPS " indice de positionnement social- de chaque établissement).
Le SG a enfin indiqué qu’à ce jour, dans le cadre de la préparation de rentrée 2019, la marge académique conservée pour faire face à des ajustements est de 42 ETP (HP et HS confondues) pour les collèges, 7 ETP pour les LP et 56 ETP pour les LGT.
Le vote des représentants des personnels sur ce point a, comme pour le CTA du 21 janvier, été unanimement contre.

3. Ajustement de la carte cible des spécialités pour les LGT de l’Académie.
Lors des CTA des 20 et 21 décembre (qui avaient voté unanimement contre le projet de carte cible des enseignements de spécialité pour la rentrée 2019), les élus FSU avaient revendiqué l’ouverture d’une trentaine de spécialités supplémentaires au niveau académique et obtenu l’ouverture de 7 d’entre elles. Jugeant ces modifications insuffisantes, un vote unanimement contre avait été émis. Aujourd’hui, les services académiques ont soumis des ajustements à la hausse correspondant à des demandes formulées par le SNES FSU : ainsi NSI sera ouvert sur Louis Michel à Narbonne, sur Prévert à Saint Christol les Alès et sur Joffre à Montpellier.
En séance, les élus FSU ont continué à revendiquer des ouvertures (NSI sur Moulin Pézenas, sur Monnet Montpellier) et ont poursuivi la dénonciation du sort très favorable fait au lycée privé de Saint Chély d’Apcher aux dépens du lycée public Théophile Roussel et ont à nouveau demandé l’ouverture dans le lycée public de la spécialité HG Géopolitique et Sciences politiques.
De plus, les élus FSU ont fait valoir que dans le cadre de la possible ouverture de spécialités en LLCR (langue, littérature et culture régionale) il était nécessaire d’en ouvrir, dès la rentrée 2019, au moins une en LLCR dans un lycée de chacun des réseaux des lycées de l’académie. Cette demande, très importante pour les devenir des enseignements mais aussi des postes d’enseignants d’Occitan et de Catalan sur notre académie (qui ne sont plus aujourd’hui financés en tant qu’option facultative et restent soumis à un accompagnement académique qui pourrait diminuer drastiquement dans les prochaines années) est primordiale pour la FSU. À ce jour, le SG nous a indiqué qu’une seule spécialité de LLCR était prévue en Catalan sur un lycée de Perpignan. Cette perspective a été jugée très insuffisante par les élus FSU qui ont demandé au Rectorat de prendre une décision politique autrement plus conséquente dans ce domaine.
Le vote sur les ajustements à la hausse présentés a donné : 8 pour (FSU, FO et SNALC) et 3 abstentions (UNSA).

Les élus SNES-FSU au CTA de Montpellier