ALLÈGEMENT DE SERVICE - RENTRÉE 2019

mercredi 13 février 2019
par  S3 Montpellier
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Qui est concerné ?

Les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires du second degré, confrontés à une altération de leur état de santé peuvent demander un allégement de leur service. C’est une mesure temporaire et exceptionnelle. Il est attribué pour une année scolaire.

Pour les collègues en temps partiel (ou ayant demandé un temps partiel) :
- l’allégement est cumulable avec un temps partiel dès lors que la quotité de service effectuée est supérieure à la moitié de l’ORS due. Il est en revanche incompatible avec le mi-temps thérapeutique. Par exemple, un professeur certifié peut obtenir un allègement de service si son temps partiel est supérieur à 9 heures hebdomadaires
- les collègues qui ont déposé une première demande de temps partiel ou sa reconduction pour la rentrée 2019 peuvent demander l’annulation de cette demande au bénéfice de l’allégement de service.

Quel allégement ?

Le nombre d’heures accordées ne peut excéder le tiers de l’obligation de service. Le nombre d’heures affectées à ce dispositif est très limité. Cet allégement n’est pas reconduit systématiquement et doit être demandé chaque année.

Quelle rémunération ?

Le demandeur perçoit l’intégralité de son traitement.

Comment demander un allègement de service ?

La demande se fait par écrit auprès du Service de Prévention et de Santé des Personnels du rectorat de Montpellier (SPSP) par la voie hiérarchique.

Le dossier comprend :
- une demande écrite spécifiant les difficultés rencontrées dans l’exercice des fonctions
- un formulaire (annexe 1 de la circulaire rectorale) avec avis du CE
- une copie de la RQTH pour les collègues concernés (ou récépissé de la demande)
- un certificat médical type (annexe 2 de la circulaire) pour le médecin de prévention, sous pli confidentiel et les comptes rendus des consultations médicales ou d’examens qui éclairent le dossier.

La décision ou le refus d’attribution sera pris après avis du médecin de prévention et consultation du groupe académique d’accompagnement des parcours individuels. La décision prise sera ensuite notifiée au chef d’établissement qui la transmettra au personnel qui en a fait la demande.

Plus d’infos

Nous avons rappelé ci-dessus les principaux éléments concernant l’allègement de service.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème, et à consulter régulièrement notre site académique.


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